Interventions en hémicycle de Daniel Raoul

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le projet de budget de l'industrie, qui nous occupe ce matin, je tiens à revenir sur un dossier qui me tient particulièrement à coeur et qui a été évoqué par notre éminent collègue M. Courteau dans son très intéressant rapport, à savoir le problème de l'énergie. V...

Obligations en termes de clarification entre le réseau d'alimentation générale et le réseau de distribution publique, d'abord. Un certain nombre de contentieux apparaissent à l'heure actuelle, à la suite du vote de la loi, en particulier entre Réseau de transport d'électricité, RTE, et les syndicats d'électricité. Je n'ouvrirai pas de nouveau ...

Il est indispensable que les pouvoirs publics s'assurent que les gestionnaires de réseau respectent bien les procédures et les délais d'instruction des demandes. Quatrièmement enfin, de nombreux consommateurs, et pas seulement les collectivités, se plaignent du coût élevé des forfaits tarifaires pratiqués par les concessionnaires, en particuli...

Il permettra d'imposer aux concessionnaires le respect du principe de facturation conforme au coût des prestations. S'il n'est pas publié, aucun avenant ne sera possible. J'en viens maintenant au projet de budget de l'industrie pour 2005 proprement dit. Depuis 1997, monsieur le ministre, le ministère de l'industrie a disparu : seul subsiste u...

La suite vous surprendra plus encore !

En attendant l'application, l'an prochain, de la LOLF, les crédits de l'industrie répartis, pour la dernière fois, suivant l'ancienne nomenclature, sont regroupés dans cinq des dix-sept agrégats que compte encore cette année le bleu du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous pouvons émettre de nombreuses critiques sur ces...

M. Daniel Raoul. Je prends votre défense, monsieur le ministre !

Nous sommes en droit d'attendre de l'Etat un engagement collectif et financier volontaire, significatif pour sortir du marasme économique certaines régions françaises, comme la Lorraine ou le Nord. C'est en associant les collectivités locales et territoriales, les chambres consulaires, les industriels locaux, les organismes spécifiques qu'un sc...

Je tiens à réaffirmer le rôle que doivent jouer la commission des affaires économiques et le ministère de l'industrie dans le domaine de la recherche et du développement. Même la LOLF, telle qu'elle a été mise en place, ne nous permet pas d'avoir une vision complète dans ce domaine, qui me paraît le plus important. Certes, il est bon que la re...

Je terminerai en évoquant la TVA sociale. Même si l'instauration de cette nouvelle TVA peut avoir un effet bénéfique sur le prix hors taxe, cela revient à transférer une partie de la taxe professionnelle sur la TVA. Qui paiera, sinon les consommateurs ?

Or, vous le savez très bien, monsieur le président de la commission des finances, la TVA est l'impôt le plus injuste. Les différentes réserves que je viens d'émettre vous laissent deviner la position de notre groupe sur ce projet de budget.

Tout à fait.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de vous livrer mon sentiment sur ce projet de loi, je tiens à souligner la valeur et la rigueur du rapport de la commission. J'y vois la marque de l'honnêteté intellectuelle de son rapporteur, M. Jean Bizet, que je salue, honnêteté que j'avais déjà pu apprécier lors de la r...

Cette directive, qui aurait dû être transposée en droit national pour le 30 juillet 2000, vise, rappelons-le, à clarifier certains principes du droit des brevets appliqués aux inventions technologiques, tout en assurant le respect de règles éthiques rigoureuses. Le Gouvernement de Lionel Jospin avait donc déposé, à cet effet, un projet de loi ...

Les crédits alloués pour le budget civil de recherche et développement pour 2004 étaient en baisse à structure constante puisque « la progression affichée » n'était pas équivalente à l'inflation estimée. En outre, il convient de se remémorer l'engagement de M. Jacques Chirac de porter les dépenses de recherche à hauteur de 3% du PIB - objectif...

M. Daniel Raoul. Je n'ai jamais formulé un tel reproche ! Pour une fois que vous faites une bonne action !

Il s'agit sans doute de l'amendement le plus important que nous ayons à examiner et j'y suis très favorable. Son enjeu est considérable, puisqu'il évite toute interprétation de la directive 98/44/CE et permet à l'ensemble des semenciers français, qui sont leaders à l'échelon européen, de bénéficier de protections en matière de développement et ...

Monsieur le président, je vous transmets la demande la rectification de vote formulée par notre collègue M. Pierre-Yves Collombat qui, lors du scrutin n° 10 sur l'amendement n° 403 rectifié présenté par Mme Anne-Marie Payet, a été comptabilisé comme ayant voté pour, alors qu'il souhaitait voter contre.