Interventions de Daniel Raoul

Monsieur le secrétaire d'État, je tiens à vous rassurer, dans ce domaine, les troubles obsessionnels convulsifs cessent aussitôt que l'on s'approche de la vérité ! Plus sérieusement, monsieur le président, pour gagner du temps, je présenterai simultanément les amendements n° 6 et 7. À nos yeux, tout consommateur domestique doit pouvoir continu...

C'est une arme pour nous faire hara-kiri !

Vous l'aurez compris, je vais bien sûr voter ces deux amendements. Vos propos ne nous rassurent guère, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien compris que nous étions protégés jusqu'au 1er juillet 2010. Or nous sommes quasiment à la fin de 2007. Il ne reste donc que deux ans et demi pour bénéficier de la protection des tarifs réglementés. Vou...

Et alors ?

Effectivement !

Exactement !

Puisque M. le rapporteur semblait avoir quelques doutes sur ce que je disais à propos des pays ayant conservé des tarifs réglementés, je précise, en me référant à un rapport, publié en juin 2007, de l'ERGEG, l'European Regulator's Group for Electricity and Gas, que les tarifs réglementés subsistent dans dix-sept pays, qu'ils sont accessibles au...

Je serais curieux de savoir qui a pu voter au nom des sénateurs du groupe de l'Union centriste-UDF sans leur demander leur avis. En effet, aucun d'entre eux n'était alors présent en séance. Je tiens ici à faire part de mon étonnement. Que je sache, nous ne sommes pas en Corse !

Chacun aura bien compris l'enjeu du débat. Les membres du groupe de l'Union centriste-UDF n'étaient pas présents en séance. Certes, dans l'absolu, une opinion a pu être exprimée après le dépôt de l'amendement n° 2. Toutefois, compte tenu des arguments avancés par MM. Longuet, Pintat et nous-mêmes sur ce dernier, un débat aurait pu avoir lieu e...

Je considère donc que la méthode employée n'est pas très correcte au regard du fonctionnement de notre assemblée. Il s'agit, en fait, d'une OPA sauvage sur des voix de sénateurs n'ayant pas participé au débat !

J'espère que la discussion de cet article prendra une tournure différente de celle qui vient de prévaloir. En tout cas, vous conviendrez, monsieur le président, que le fonctionnement de notre assemblée ce soir n'est pas digne de l'intérêt que devrait susciter l'objet de cette proposition de loi. Je suis profondément choqué. À quoi servent nos ...

Et si je déposais une demande de scrutin public ?...

Compte tenu des explications que vient de donner M. le rapporteur et de sa grande mémoire, nous adopterons la même attitude qu'en 2006.

M. Daniel Raoul. J'espère qu'il y aura un match retour et que vous aurez l'occasion de nous remercier d'une façon plus efficace.

Nous retirons donc l'amendement n° 10, monsieur le président.

Monsieur le président, je pense que vous n'avez pas compris mon intervention tout à l'heure : je mettais en cause non pas votre rôle, mais le fonctionnement de notre assemblée. Cela dit, l'objet de l'amendement n° 13 est de soumettre les grands opérateurs du secteur énergétique à des obligations de service public, notamment en matière de tarif...

Ce n'est pas un hasard !

Et EDF !

Ôtez-moi un doute : l'État va-t-il signer un nouveau contrat de service public avec Gaz de France- Suez ?

Nous sommes en octobre 2007, le nouveau contrat est-il en préparation, oui ou non ?