Interventions de Daniel Raoul

C'est l'atelier mémoire !

Je remercie le rapporteur spécial de s'être attelé à ce sujet. J'ai un a priori relativement défavorable aux SATT pour avoir vécu de l'intérieur leur mise en place, notamment sur le site universitaire d'Angers. Avant les SATT, il y avait déjà des outils. Le dispositif de valorisation à Strasbourg, par exemple, fonctionnait très bien avant les S...

Oui, mais c'est une subvention ! Ce recyclage de financement public interpelle quand même. Sur le terrain, à Angers, on avait déjà des pôles de compétitivité, des instituts de recherche technologique (IRT), des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) comme l'INSERM, le CNRS, le CEA, qui valorisaient déjà. J'aurai...

C'est déjà ce que font les technopoles.

C’est dit !

C’est dur d’entendre la vérité !

Pourquoi compléter un rapport qui doit déjà être « exhaustif » ? La phrase est superfétatoire et a surtout pour finalité de faire valider votre position.

Quelle est la différence entre le tarif de référence et le tarif réglementé ?

Cela dérogerait aux règles actuelles.

Et il ne le sera pas tant que l'on ne saura pas qui va gérer ces barrages !

C’est vrai !

Les sommes dépensées en matière de téléphonie mobile pour mettre en place un système qui n'a jamais fonctionné, ou alors avec beaucoup de retard - je vous renvoie à l'attentat du 14 juillet -, sont un véritable scandale ! Pour ma part, j'avais proposé d'appliquer la solution retenue par le Japon. Il n'y avait pas besoin d'une application spéci...

L'obligation pour les opérateurs existe déjà ; il suffit que le ministère passe commande, moyennant évidemment compensation. Il faut permettre la géolocalisation sans l'avis abonné. Pour une intervention de ce type, elle devrait être de droit. Inscrivons-le dans la loi.

Non ! En cas de sinistre, on peut géolocaliser les abonnés dans une zone donnée.

Je souhaite que nos échanges soient aussi fréquents qu'avec votre prédécesseur, car ils sont toujours très riches. En ce qui concerne la cyber-sécurité, la pédagogie est essentielle car le maillon faible se situe souvent entre la chaise et l'écran. Nos concitoyens peuvent être victimes d'une cyberattaque, avant qu'elle ne s'étende aux entrepris...

Quid de la position à terme de l'Écosse en matière de pêche ? Les zones de pêche écossaises resteront-elles en Europe ? C'est un enjeu important qui peut changer complètement la donne actuelle.

C'est parce qu'ils exportent une grande partie de leur pêche vers l'Europe !

Qu'en est-il de la décision de la Cour de justice sur la mixité de l'accord de libre-échange conclu avec Singapour ?

Ce rôle attribué au Parlement européen pose aussi la question des distorsions de représentativité en son sein.

C'était la langue de bois !