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 « Dans ces conditions, la mission juge qu'il ne peut être question, pour la France, de ne plus faire bénéficier les consommateurs de l'avantage compétitif lié au nucléaire pour des motifs tenant à une harmonisation communautaire des prix qui ne repose sur aucune logique solidement établie. De même, elle ne saurait accepter une suppression du sy...

Je vous rappelle que l'opposition à la construction de ce parc émanait aussi de scientifiques, appartenant principalement au Commissariat à l'énergie atomique, qui voulaient, d'étape en étape, mettre au point la quatrième, la cinquième génération de centrales avant d'installer celles qui nous permettraient de produire de l'électricité à bon mar...

Pour compléter votre information, je voudrais vous inviter, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, à lire les propos de M. Marcel Boiteux, parus dans la revue Futuribles du mois de juin 2007, dans un article intitulé : « Les ambiguïtés de la concurrence. Électricité de France et la libération du marché...

Quand cesserez-vous, mes chers collègues, d'avoir raison contre le reste du monde ? Pourquoi vouloir, à petit pas certes, d'une façon déguisée, tuer progressivement les tarifs réglementés ? Monsieur le rapporteur, pourquoi prévoyez-vous une date butoir, le fameux 1er juillet 2010, si vous avez réellement l'intention de préserver le pouvoir d'ac...

Je rappelle l'engagement qui avait été pris de ne pas descendre en dessous de 70 % du capital de Gaz de France ! Que devons-nous croire, mes chers collègues ? La déclaration du Président de la République, Jacques Chirac, à Barcelone ? La réponse que fit Mme Nicole Fontaine, en présence du Premier ministre de l'époque, M. Jean-Pierre Raffarin, ...

Dès lors, je me demande quelles sont vos intentions réelles. En tout cas, elles ne sont certainement pas d'améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs. En vertu du dogme qui veut que la concurrence fasse baisser les prix, vous vous rendez avant même d'avoir livré combat. Avec la suppression des tarifs régulés que Bruxelles demanderait - « d...

Monsieur le président, je souhaite rectifier cet amendement afin qu'il puisse être examiné à l'article 1er.

Cet amendement, que l'on pourrait qualifier de « TaRTAM bis », est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1. En cas de forte hausse du prix de l'électricité sur le marché, une clause de sécurité permettrait aux consommateurs domestiques ayant quitté le tarif régulé de bénéficier d'un dispositif semblable à celui dont jouis...

Vous ressortez à chaque fois les mêmes arguments et, pour ma part, je ne suis toujours pas convaincu de leur bon sens !