Interventions de Daniel Raoul

Eh oui !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je ne connais pas toutes les subtilités du règlement du Sénat, mais je m'étonne que nous ayons pu voter sur un amendement qui n'avait pas encore été distribué et dont nous ne disposions donc pas ! J'aimerais par conséquent que l'on m'explique la procédure qui vient d'être utilisée dans le cadre du règlement du Sénat.

Oui, c'est une bonne question !

Très bien !

Très bien !

C'est moins bien !

Très bien !

C'est exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. Ladislas Poniatowski s'interroge aujourd'hui, au vu du contexte actuel du marché pétrolier, sur les orientations que le Gouvernement entend arrêter pour garantir l'indépendance énergétique de la France.

Permettez-moi d'emblée d'en être un peu surpris. En effet, le projet de loi d'orientation sur l'énergie attend une deuxième lecture à l'Assemblée nationale, alors que, dans un premier temps, il avait été déclaré d'urgence. Je me souviens également des conditions dans lesquelles...

...le Gouvernement nous avait obligés à travailler au mois de juin 2004 : première lecture par l'Assemblée nationale le 1er juin ; fin de la première lecture par le Sénat le 10 juin, notre collègue Henri Revol ayant déposé son rapport le 2 juin.

Je soupçonne notre collègue de souffrir d'insomnie pour avoir réussi à rédiger son rapport dans la nuit.

Certes, et je ne la mésestime pas ! Que devons-nous déduire de cette démarche ? Ou bien, il y a une crainte de voir ce texte noyé dans les méandres du calendrier parlementaire, mais quid, alors, de l'intérêt de l'urgence de juin 2004 ? Ou bien, au vu des événements récents survenus au Moyen-Orient et de leur conséquence sur le prix du p...

...mais parce que nous estimons que, compte tenu des enjeux sociétaux, économiques et environnementaux, le législateur doit fixer lui-même les orientations de la politique énergétique. L'examen du projet de loi ira-t-il jusqu'à son terme, monsieur le ministre, ou sera-t-il abandonné, nous confirmant dans l'idée qu'il s'agit d'un simple texte d...

Certaines dispositions du projet de loi d'orientation sur l'énergie, en particulier celles qui sont relatives au diagnostic de performance énergétique des bâtiments, ont certes été adoptées dans la loi de simplification du droit de décembre dernier, mais cela ne laisse rien présager de bon et atténue la portée de la loi d'orientation. L'indépe...

Les objectifs fixés par la législation européenne n'ont, pour l'instant, pas été atteints : il n'y a pas de marché de l'électricité intégré à l'échelon européen. La sécurité d'approvisionnement est mise à mal, faute d'interconnections suffisantes, et la Commission, elle-même, le reconnaît. Mais avant de parler de développement des interconnexio...

L'Allemagne a ainsi décidé de ne plus produire d'électricité nucléaire et a fait le choix de s'approvisionner en France ! En revanche, et je salue leur courage politique, nos voisins britanniques ont récemment décidé de construire un réacteur. La politique de privatisation et d'ouverture du capital des grandes entreprises industrielles et éner...

Le Président de la République a annoncé la création d'une agence de l'innovation industrielle, à la suite du rapport Beffa. Il est prévu de la financer grâce aux recettes des privatisations. Voilà donc à quoi servira l'ouverture du capital d'EDF, de Gaz de France et d'AREVA ! C'est une façon de tourner en rond, monsieur le ministre. Il aurait s...

Eh oui !