Interventions de Daniel Raoul

En effet, ce « jonglage » entre l'annexe et la loi ne dupera personne, et sans doute pas, en tout cas, le Conseil constitutionnel. Je vous souhaite bonne chance, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur ! Pour notre part, compte tenu du contenu de ce texte, nous nous abstiendrons sur cet amendement.

Chat échaudé craint l'eau froide !

L'ambition d'une loi d'orientation, même déguisée en loi de programme, est de se fixer des objectifs sur le moyen terme comme sur le long terme, ce qui suppose également pour les atteindre de dégager les moyens budgétaires et fiscaux nécessaires. Ainsi, si l'on veut que les objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et de...

J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le rapporteur, mais une loi de finances est une loi annuelle qui ne tient donc pas compte d'un programme pluriannuel comme le fait une loi d'orientation ou une loi de programme. Cela n'a pas beaucoup de sens de remettre cela à chaque loi de finances, et cela ne correspond pas aux objectifs que vous vou...

La transformation d'EDF en société anonyme justifie une gestion indépendante des provisions constituées pour l'aval du cycle. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce problème lors de la discussion générale. L'éventuelle présence d'actionnaires privés dans le futur change la donne actuelle. La constitution d'un fonds dédié au financement de...

Compte tenu des explications de M. le ministre, je le retire.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a annoncé le 27 avril 2004 au Sénat, lors de la déclaration du Gouvernement sur l'énergie, que la Haute Assemblée examinerait le projet de loi sur l'information et la transparence nucléaire avant l'été. Si le Gouvernement, comme il l'a inscrit dans les orientations de la politique énerg...

Je vois que nous avons les mêmes informations !

Absolument !

Il me semble qu'il y a unanimité sur les objectifs de cette loi. Compte tenu des précisions qui viennent de nous être apportées, je retire cet amendement.

Les sénateurs du groupe socialiste ne voudraient pas, en apportant leurs voix à cet amendement, participer à l'inconstitutionnalité du texte. Par conséquent, ils s'abstiendront sur cet amendement.

Jamais !

Cela commençait pourtant bien !

Qu'importe !

Nous pensons qu'il ne faut pas se limiter à fixer, en matière de baisse d'intensité énergétique, un objectif de 2 % d'ici à 2015. Nous considérons en effet que l'objectif consistant à porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2, 5 % d'ici à 2030 doit également figurer dans cet article. Il s'agit d'inscrire dans le l...

Ce sous-amendement est de même nature que le précédent. Pour atteindre les objectifs de réduction de l'intensité énergétique finale à 2 % en 2015 et de réduction de 3 % par an des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat doit s'engager clairement dans des domaines clés comme les économies d'énergie, les énergies propres et l'information du pu...

Nous ne voudrions pas insérer une disposition inconstitutionnelle avec ce sous-amendement. Nous le retirons.

Nous considérons qu'une politique réellement volontariste en matière de réduction des émissions polluantes dues aux véhicules doit être mise en oeuvre. C'est la raison pour laquelle nous estimons que les engagements chiffrés tendant à la réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves à 120 grammes d...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir appliqué le règlement avec souplesse ! Le texte de l'article additionnel que nous vous proposons d'insérer se lirait de la façon suivante. « Afin de favoriser la diminution des émissions polluantes unitaires des véhicules, des décrets sont pris, sur la base d'accords avec les industriels concer...

Nous acceptons d'apporter cette précision, monsieur le ministre.