Questions orales de Daniel Raoul

Réunion du conseil européen sur le « Brexit »

M. Daniel Raoul. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Ces derniers mois, l'Europe a fait face à des crises majeures de son histoire : la crise financière depuis 2008, la gestion de l'afflux de réfugiés, la crise agricole dans de nombreux pays, notamment en France, et, bien sûr, la question de la sécurité face aux attaques terroristes. Dans ce conte...

Application de la loi « Florange » et politique industrielle

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Comité interministériel des villes

M. Daniel Raoul. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de la ville. Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine de 2003, les politiques menées par les gouvernements successifs n'ont atteint aucun des objectifs qu'ils s'étaient fixés. Il est vrai que la baisse constante des crédits alloués aux politiques de la ville depuis 2008 – moins...

Collectivités territoriales

M. Daniel Raoul. Monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, l'article 38 de la loi du 16 décembre 2010 a pour objet de rationaliser le périmètre des différentes intercommunalités pour les renforcer. Il dispose que les schémas intercommunaux doivent être mis en place au 31 décembre 2011. Or, force est de le constater, une lecture stricte de cet article peut avoir des effets c...

Sécheresse et situation des agriculteurs

M. Daniel Raoul. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture. Une situation alimentaire mondiale préoccupante, avec l'envolée des cours des matières premières agricoles, des événements climatiques extrêmes, avec la sécheresse en Europe, notamment en France, une crise sanitaire mal gérée en Allemagne, avec des annonces alarmantes et infondées : tous ces éléments ont placé le mond...

Les problèmes énergétiques

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Raoul. (Ah ! Enfin ! sur les travées du groupe socialiste.) M. Daniel Raoul. Monsieur le secrétaire d'État, la catastrophe de Fukushima soulève évidemment de nombreuses interrogations sur notre politique énergétique. Celle-ci mériterait que l'on y consacre plus que les trois quarts d'heure dédiés à cette séance de questions cribles aux réponses que...

Le logement

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en février dernier, la fondation Abbé Pierre présentait son quinzième rapport annuel et nous rappelait, si besoin en était, que l'un des besoins fondamentaux des personnes – on retrouve cette préoccupation dans les différents sondages effectués, après celle de l'emploi – est de pouvoir vivre en sécurité...

Marchés de définition et arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009

M. Daniel Raoul attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir des marchés de définition suite à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 décembre 2009. Le code des marchés publics, et notamment les articles 73 et 74-IV, traite de la procédure dite des « marchés de définition ». Cette procédure permet, dans les cas où un projet...

Livret A et financement du logement social

M. Daniel Raoul. Même si je salue la féminisation du banc du Gouvernement, je m'interroge sur l'identité de mon interlocuteur. Je souhaite, en effet, interroger le Gouvernement au sujet de l'avenir du livret A et des conséquences de la décision envisagée sur le financement du logement social. Cette question, en fait, s'adresse plus particulièrement au Président de la République puisqu'il a s...

Crédits des associations d'insertion

M. Daniel Raoul. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les événements qui bouleversent actuellement nos concitoyens imposent certes que l'ordre public soit rétabli dans les meilleurs délais. Toutefois, l'instauration de l'état d'urgence ne servira à rien si, dans le même temps, le Gouvernement ne corrige pas sa politique so...

Fonctionnement des instituts universitaires professionnalisés

M. Daniel Raoul rappelle à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche que la création des IUP (instituts universitaires professionnalisés) il y a treize ans a marqué l'évolution de l'université vers la professionnalisation des études. On connaît le succès rencontré par ces instituts (plus de 50 000 étudiants) et l'appréciation des entreprises pour recruter les d...