Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Reiner sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/11/2007 — Amendement N° II-52 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 48 septies (Retiré)
MM. Pastor, Raoul, Ries, Courteau, Dussaut, Reiner, Miquel, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse...
I. Après l'article 48 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° De provisions pour suivi post exploitation d'une installation de stockage de déchets non dangereux. » II. - Les pertes de recettes pour ...
23/11/2007 — Amendement N° I-112 rectifié au texte N° 20072008-090 - Après l'article 11 (Retiré)
MM. Reiner, Ries, Repentin, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc,...
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 1635 bis 0 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. - Il est institué au profit des autorités organisatrices de transport urbain une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévu...
23/11/2007 — Amendement N° I-111 2ème rectif. au texte N° 20072008-090 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Reiner, Ries, Repentin, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc,...
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 235 ter ZA du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - À compter du 1 er janvier 2008, les sociétés dont l'objet principal est d'effectuer la première transformation du pétrole brut ou de distribuer les carburants issus ...
