Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je vais vous indiquer de manière simple les raisons qui conduisent la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat à vous inviter à autoriser la ratification de ce traité. Lorsque nous avions discuté, en février 2012, du Mécanisme europ...

Le présent traité s’inscrit dans un paysage totalement renouvelé. La légitimité démocratique, enfin, constitue le troisième pilier. Je constate souvent avec tristesse le gouffre qui s’est creusé entre l’Europe et ses citoyens.

Je suis convaincu que c’est notamment par le renforcement du contrôle démocratique de l’Union que nous lui redonnerons toute sa légitimité. Je m’inscris en faux contre l’idée selon laquelle notre souveraineté budgétaire nationale serait atteinte par ce traité. Le Conseil constitutionnel l’a clairement établi dans sa décision : le texte, en par...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je vais vous indiquer de manière simple les raisons qui conduisent la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat à vous inviter à autoriser la ratification de ce traité. Lorsque nous avions discuté, en février 2012, du Mécanisme europ...

Le présent traité s'inscrit dans un paysage totalement renouvelé. La légitimité démocratique, enfin, constitue le troisième pilier. Je constate souvent avec tristesse le gouffre qui s'est creusé entre l'Europe et ses citoyens.

Je suis convaincu que c'est notamment par le renforcement du contrôle démocratique de l'Union que nous lui redonnerons toute sa légitimité. Je m'inscris en faux contre l'idée selon laquelle notre souveraineté budgétaire nationale serait atteinte par ce traité. Le Conseil constitutionnel l'a clairement établi dans sa décision : le texte, en par...