Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie

La commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont tant travaillé sur cette proposition de résolution que nous pouvons dire aujourd'hui qu’elle est équilibrée. Ayant fait la part des choses, celle-ci est là pour ouvrir en quelque sorte des perspectives. Elle ne contient pas d’injonction ; elle exprime le souhait...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant tout chose, je veux répéter ici ce que nous avons déjà exprimé en commission, à savoir que le groupe socialiste et républicain n’a pas vraiment souhaité l’examen d’une proposition de résolution relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la...

Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 5. « Regrettant » est un terme insuffisant s’agissant de la violation du droit international. Nous avons donc remplacé cet alinéa par les termes suivants : « Condamnant le recours à la force par la Russie sur le territoire ukrainien le 1er mars 2014, puis l’annexion de la Crimée le 20 mars 2014 après un r...