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Les interventions de Daniel Reiner sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/06/2016 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. Reiner, Sutour, Mme Durrieu, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Condamnant le recours à la force par la Russie sur le territoire ukrainien le 1 er mars 2014, puis l’annexion de la Crimée le 20 mars 2014 après un referendum considéré comme dépourvu de validité par les Nations unies ; Exposé sommaire : L’annexion de tout ou partie d’un territoire d’un État souverain par...
06/06/2016 — Amendement N° 11 au texte N° 20152016-659 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
MM. Reiner, Sutour, Mme Durrieu, les membres du Groupe socialiste, républicain
Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : Invite le Gouvernement à appeler ses partenaires européens à travailler à la levée des sanctions individuelles visant les parlementaires russes, qui constituent un obstacle au nécessaire et utile dialogue parlementaire et politique ; Exposé sommaire : Il n’est pas possible que les sanctions individuelles...
