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Les interventions de Daniel Reiner sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/12/2010 — Amendement N° II-465 rectifié au texte N° 20102011-110 - Après l'article 60 bis (Rejeté)
M. Ries, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, M...
Après l'article 60 bis , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 0, 85 % des salaires définis à l'article L. 2333-65 lorsque la population de la commune ou de l'établissement public est comprise e...
03/12/2010 — Amendement N° II-444 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 59 (Adopté)
M. Reiner, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le dernier alinéa de l'article L. 2334-6 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) La redevance spéciale prévue à l'article L. 2333-78. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte pour le calcul de l...
