Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, s’agissant de ma partie, qui concerne les équipements conventionnels du programme 146, je ferai deux séries de considérations ayant trait, d’une part, aux données financières et, d’autre part, aux données physiques, c'est-à-dire aux programmes d’équipement proprement dits....

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaiterais vous faire part de deux observations et de deux interrogations. Ma première observation sera en forme de paradoxe : jamais les outils qui pourraient être mis au service d’une authentique politique européenne de défense et de sécurité n’ont été aussi import...

Vous avez évoqué la nécessité d'évaluer les résultats de la politique d'aide au développement. Je souhaiterais savoir s'il existe des indicateurs pertinents de l'efficacité de notre coopération. Je m'interroge également sur la façon dont on peut juger du bon équilibre entre les crédits consacrés à l'aide bilatérale et ceux consacrés à l'aide mu...

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaiterais, comme l'an dernier, ranger mes observations dans deux séries de considérations ; la première aura trait aux caractéristiques financières du projet de loi de finances, la seconde concernera plus spécifiquement les données physiques, c'est-à-dire les programmes d'équipement. Concernant...

je partage votre avis. Sur le nucléaire, il n'y a rien à espérer de l'Allemagne. En revanche, sur le conventionnel, il y avait des entreprises qui pouvaient coopérer, dans l'industrie navale et dans celle des blindés. C'est vrai que l'effort que consent l'Allemagne à sa défense est faible et vraisemblablement appelé à décroître encore. Néanmoin...

l'amendement de L'Assemblée nationale a été adopté à l'unanimité. Il a le mérite de poser la question de l'amélioration des capacités d'écoute des Mirage 2000D même si la solution proposée ne correspond pas exactement aux voeux des militaires.

A vrai dire, un acte de décès a été prononcé en 1954, quand nous Français avons refusé de nous engager dans la Communauté européenne de défense, mais il est vrai, qu'à cette date, ce projet avait quelque chose d'onirique. Cette décision a marqué la mise en sommeil de l'Europe de la défense jusque au milieu des années 1990. Depuis une douzaine d...

Les explications de M. del Picchia sont laborieuses. La France s'est lancée dans une opération hasardeuse en promettant de payer les frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger. En effet, cette charge évolue de manière exponentielle. Je voterai l'amendement présenté par Mme Cerisier ben Guiga, car nous ne pouvons laisser le...

Pourrait-on connaître les intentions du Gouvernement quant à l'application de l'article 11 de la loi de programmation triennale à l'AEFE ? Ne convient-il pas de déposer un amendement ?

Vous venez de dresser un état des lieux sans complaisance, mais réaliste. Je vous en remercie. Ma première question concerne l'état de la flotte logistique, les pétroliers et les ravitailleurs et les nouvelles normes qui s'imposent à eux. Ma deuxième question concerne la surveillance maritime. Les Atlantique 2 sont en bout de course. Il faut le...

du programme 146 « équipement des forces » - Tout ne va pas pour le mieux, mais vous faites avec ce que vous avez et vous le faites bien. Le drone Harfang : que fait-on pour la suite ? S'oriente-t-on vers un renouvellement de ce système ou bien vers un achat sur étagère ? Et derrière quoi : Talarion, Mantis, Neuron ? Ma deuxième question concer...

Si le budget prévu pour 2011 dispose de ressources légèrement inférieures à celles de 2010, il me semble cependant que la difficulté principale découle de la gestion des ressources humaines : la réduction des effectifs ajoutée à la restructuration des garnisons et à la mise en place des bases de défense me semblent être trop rapides pour être m...

Sur la défense antimissile, la France a engagé certains travaux. Je pense par exemple au démonstrateur spatial Spirale, dont tout le monde dit qu'il produit des résultats très satisfaisants. Dispose-t-on aujourd'hui de suffisamment d'éléments d'appréciation pour évaluer la part que l'industrie française et européenne pourrait prendre dans la dé...

Merci de votre présentation. Les industriels ont manifesté quelque inquiétude au sujet de deux directives européennes, à transposer avant le 30 juin 2011. Le projet est sur le bureau du conseil des ministres. Dans quel esprit ces directives ont-elles été élaborées ? Nous avons vu sur place à Londres que les choses avançaient. Des accords impo...

La réalité financière du plan triennal s'écarte sensiblement des chiffres inscrits dans la loi de programmation budgétaire. J'ai quelques inquiétudes sur les recettes exceptionnelles : les deux premières années ont été édifiantes, 400 millions d'euros réalisés sur 1,7 milliard de recettes immobilières prévues ! Le coût du maintien en condition...

Que pense le chef d'état-major des deux tribunes parues dans Le Monde, l'une de M. Charles Kupchan, qui fut membre du Conseil national de sécurité américain et appelle à une Europe plus ambitieuse, l'autre de M. Anders Fogh Rasmussen, secrétaire général de l'Otan, qui plaide pour une défense antimissile du territoire européen ? L'Europe commune...

D'autres vous interrogeront sans doute sur les recettes exceptionnelles, à propos desquelles il existe un excellent rapport de l'Assemblée nationale. Au cours des dernières années, 1,672 milliard de recettes tirées de cessions immobilières étaient attendues, on n'en a eu que 400 millions ! S'agissant du programme 146 relatif aux équipements, ...