Interventions en commissions de Daniel Reiner

Le système des bases de défense dont a parlé Mme Demessine doit être étendu alors que les effectifs des armées diminuent. Leur principe est louable : il s'agit de mutualiser le soutien aux unités. Mais leur mise en place se révèle très complexe, surtout pour les unités terrestres. La commission a visité l'une des bases, créée à titre expériment...

Une fois n'est pas coutume, la France fait preuve de plus célérité qu'aucun autre pays dans la transposition de directives européennes. Puisse-t-elle ne pas être naïve ! L'application de ce texte, qui sera suivi de quatorze décrets et six arrêtés, devra faire l'objet d'un examen attentif. On voit à peu près ce que l'article 346 recouvre dans le...

Le groupe socialiste adoptera sur ces deux projets de loi une position analogue à celle qu'il avait prise au mois de juillet dernier, lors de l'examen des accords avec le Togo et le Cameroun. Bien entendu, nous ne pouvons que saluer l'évolution positive qui conduit à la conclusion de ces nouveaux accords. Ils vont remplacer des textes datant de...

pourquoi la directive n'a-t-elle pas mis en place une préférence communautaire ? Est-ce que ça s'oppose à des règles non écrites. Le marché de l'armement est pourtant hors organisation mondiale du commerce.

Pourquoi aller au-delà de ce qu'exigeait la transposition en ajoutant un article 37-2 dans l'ordonnance de 2005 qui paraît poser un problème à peu près à tout le monde ? Je voudrais savoir pourquoi on a permis aux pouvoirs adjudicateurs précisément de sortir de l'Union européenne pour y trouver des fournisseurs ? Que font les autres pays europé...

Je peux le comprendre pour les Anglais. Mais pourquoi nous Français le faisons ?

La France semble en pointe dans une transposition fidèle de la directive. C'est bien. On sera bien vu et nos armées pourront avoir des armements à des prix intéressants. Mais dans le même temps on sait bien que d'autres pays ne sont pas prêts à ça. Dans la pratique, la grande majorité des pays fait utilisation de l'article 346 du traité de Rome...

Parmi les foyers de tension dans le monde, le plus ancien est peut-être celui d'Israël et de la Palestine. J'y étais il y a quelques semaines. Les espoirs de négociation que l'on pouvait nourrir en septembre n'ont plus lieu d'être. Les choses n'avancent plus ; l'administration américaine a accepté la reprise de la colonisation, le blocus de Gaz...

Merci d'avoir éclairé ma lanterne. Je comprenais mal comment tout cela était organisée et il me semble que, parfois, c'est la pagaille. On a le sentiment que cette question relève des superpréfets des zones de défense et que les autres préfets, sans même parler des élus, ne sont pas associés. A l'époque de la tempête de 1999, j'étais maire d'un...

Ou l'Espagne.

Mon interrogation rejoint celle de M. Berthou. On sent aux Pays-Bas, vers lesquels se tournent les Flamands belges, une évolution vers des partis extrémistes, ce qui nourrit l'inquiétude. L'opposition au sein de la Belgique serait-elle aussi politique, se nourrit-elle des excès du moment ?

Vous avez évoqué la nécessité d'évaluer les résultats de la politique d'aide au développement. Je souhaiterais savoir s'il existe des indicateurs pertinents de l'efficacité de notre coopération. Je m'interroge également sur la façon dont on peut juger du bon équilibre entre les crédits consacrés à l'aide bilatérale et ceux consacrés à l'aide mu...

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaiterais, comme l'an dernier, ranger mes observations dans deux séries de considérations ; la première aura trait aux caractéristiques financières du projet de loi de finances, la seconde concernera plus spécifiquement les données physiques, c'est-à-dire les programmes d'équipement. Concernant...

je partage votre avis. Sur le nucléaire, il n'y a rien à espérer de l'Allemagne. En revanche, sur le conventionnel, il y avait des entreprises qui pouvaient coopérer, dans l'industrie navale et dans celle des blindés. C'est vrai que l'effort que consent l'Allemagne à sa défense est faible et vraisemblablement appelé à décroître encore. Néanmoin...

l'amendement de L'Assemblée nationale a été adopté à l'unanimité. Il a le mérite de poser la question de l'amélioration des capacités d'écoute des Mirage 2000D même si la solution proposée ne correspond pas exactement aux voeux des militaires.

A vrai dire, un acte de décès a été prononcé en 1954, quand nous Français avons refusé de nous engager dans la Communauté européenne de défense, mais il est vrai, qu'à cette date, ce projet avait quelque chose d'onirique. Cette décision a marqué la mise en sommeil de l'Europe de la défense jusque au milieu des années 1990. Depuis une douzaine d...

Cela est bien précisé par l'article 5 du traité franco-britannique.

Les explications de M. del Picchia sont laborieuses. La France s'est lancée dans une opération hasardeuse en promettant de payer les frais de scolarité des enfants français scolarisés à l'étranger. En effet, cette charge évolue de manière exponentielle. Je voterai l'amendement présenté par Mme Cerisier ben Guiga, car nous ne pouvons laisser le...

Pourrait-on connaître les intentions du Gouvernement quant à l'application de l'article 11 de la loi de programmation triennale à l'AEFE ? Ne convient-il pas de déposer un amendement ?

Vous venez de dresser un état des lieux sans complaisance, mais réaliste. Je vous en remercie. Ma première question concerne l'état de la flotte logistique, les pétroliers et les ravitailleurs et les nouvelles normes qui s'imposent à eux. Ma deuxième question concerne la surveillance maritime. Les Atlantique 2 sont en bout de course. Il faut le...