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est revenu sur l'intérêt supplémentaire qu'aurait pu représenter le vote d'une grande loi nucléaire regroupant les aspects de transparence et de sécurité d'une part, et de gestion des déchets d'autre part.
après s'être déclaré favorable à l'esprit de la proposition de loi, a souhaité savoir si l'autopartage devait être conçu comme une alternative à la voiture familiale ou comme un complément. Il s'est également interrogé sur la relation entre l'autopartage et les autres modes de transport. Concernant sa première question, M. Roland Ries, rapporte...
a voulu connaître l'impact de l'adoption de la directive sur les services en termes d'activité économique et de création d'emplois.
Après s'être interrogé sur l'opportunité d'élargir le marché à d'autres intervenants que Boeing et Airbus, M. Daniel Reiner a interrogé les intervenants sur les raisons du moins bon positionnement d'Airbus sur les avions moyens, par rapport aux petits appareils et aux très gros.
A M. Daniel Reiner, qui s'interrogeait sur une éventuelle contradiction dans l'exposé des motifs de la proposition de loi entre droit international et droit communautaire quant à la détermination de la durée de protection des COV, M. Jean Bizet, rapporteur, a expliqué que les textes internationaux en matière d'obtentions végétales ne faisaient ...
ayant souhaité savoir ce qui pouvait expliquer le retard pris par ce dossier et en quoi la validation juridique par le législateur était nécessaire, Mme Elisabeth Lamure, rapporteur, a estimé que le délai de traitement du dossier s'expliquait par sa complexité technique, puisque le tracé parcourait des zones vallonnées, ce qui rendait nécessair...
après avoir rappelé que le groupe socialiste s'était opposé à l'article 21 du projet de loi relatif à la sécurité et au développement des transports, qui résultait d'un amendement de M. le député Patrick Devedjian, a jugé que la proposition de loi témoignait d'une tentative de trouver un compromis dans ce dossier. Il a fait part de sa préoccupa...
a tenu à rappeler qu'Areva avait pu conduire et réussir son développement tout en restant une entreprise à capital public, estimant que la question de l'ouverture du capital de l'entreprise renvoyait aussi à un choix politique. Il s'est inquiété du point de savoir si Areva, « champion » européen en matière d'énergie nucléaire, n'était pas expos...
a souligné que cette idée était intéressante, mais s'est inquiété du surcoût pour les opérations de construction lié à cette mesure.