Interventions en commissions de Daniel Reiner

Le groupe socialiste sera représenté par Michel Boutant à la réunion préalable à l'examen des amendements par la commission des lois proposée par le rapporteur. Il pourra donner un avis circonstancié sur ces amendements. A ce stade, nous ne prendrons pas part au vote.

Ce sont les députés qui ont souhaité qu'il y ait 6 parlementaires.

Le groupe socialiste approuve cette proposition de loi même s'il mesure les limites de sa portée. Il est impossible de ne pas réagir aux événements récents, s'agissant notamment des survols. Nous attendons beaucoup du travail conduit actuellement par le SGDSN et espérons qu'il aboutira à des propositions efficaces. Nous souhaitons également ado...

L'accord d'association entre l'Union européenne (UE), Euratom et les Etats membres d'une part, l'Ukraine, d'autre part, que nous examinons aujourd'hui est un accord ambitieux comprenant à la fois un volet politique, un volet commercial visant à une libéralisation quasi-totale des échanges et un volet dit « de coopération », dont l'objectif est ...

Cet accord d'association est certes d'abord économique mais il comporte aussi une importante dimension politique, à travers l'instauration d'un dialogue et d'institutions spécifiques, et parce qu'il traduit la volonté de l'Ukraine de se rapprocher des standards européens. Il avait d'ailleurs été négocié et même paraphé par le gouvernement de Vi...

Il fallait une volonté politique de poursuivre ce qui était engagé à la demande de l'Ukraine. On ne voit pas pourquoi l'UE aurait dû retarder le processus. Il était nécessaire de porter haut les valeurs européennes, l'état de droit, les droits de l'homme. S'agissant de l'adhésion à l'OTAN, il n'en est pas question, cela a été dit au sommet de N...

Vous connaissez tout l'intérêt que le Sénat porte aux drones MALE et à ceux qui se trouvent actuellement à Niamey. On s'est suffisamment battu pour les obtenir : comment les utilisez-vous ? Comment se passe le travail de coopération, en particulier avec nos alliés américains sur ce territoire ? Peut-on imaginer qu'ils acquièrent des compétence...

Est-ce déjà mis en oeuvre ? Général Jean-Pierre Bosser. - En partie, mais les choses sont parfois difficiles à obtenir. Par ailleurs, avec l'opération Sentinelle, chacun s'est rendu compte que nos effectifs étaient très comptés. Depuis de nombreuses années, nous avons du mal à remplir les missions du fait de la diminution des effectifs. Avec ...

Au centre de paiement de Nancy, on a recruté 300 civils intérimaires depuis deux ans et demi.

Les gendarmes mobiles ne remplissent-ils pas des missions urbaines ? Général Jean-Pierre Bosser. - Très peu dans les zones où nous sommes déployés. En revanche, lorsque j'ai construit mon modèle, j'ai rencontré le Général Favier pour lui dire qu'il serait intéressant de pouvoir travailler en commun sur une défense opérationnelle du territoire...

Le Président de la République a arbitré en faveur des sociétés de projet !

L'essentiel ayant déjà été dit, je m'en tiendrai à quelques compléments. Que les sociétés de projet soient « consolidantes » en termes « maastrichiens », on le sait depuis le rapport dit « Charpin », établi en juillet 2014, sur les REX de la défense - rapport confidentiel de l'inspection générale des finances et de la direction générale de l'a...

La FREMM finalement livrée à l'Égypte avait été presque intégralement payée par le ministère de la défense. Il serait donc logique que l'industriel rembourse ce dernier.

La LPM prévoit bien la cession de participations financières de l'État, et des cessions vont intervenir...

En effet ; c'est bien ce que prévoit la LPM, nous y avons veillé. Pour une raison de calendrier, seules les recettes de ces privatisations seraient employées, en 2015, pour capitaliser les sociétés de projet. L'ouverture au privé viendrait après. L'arbitrage en faveur des sociétés de projet a été rendu par le Président de la République, en co...

Le programme de privatisation est élaboré par l'APE...

Les REX ne sont pas de la « cavalerie » !

Les circonstances du moment ne sont, certes, pas favorables au dialogue, dans la mesure où l'Occident et l'Iran ont des intérêts divergents sur plusieurs sujets d'actualité. Mais, si les États-Unis recherchent activement un accord, n'est-ce pas pour replacer l'Iran au coeur des nations du Moyen-Orient et contribuer à stabiliser cette région ? N...

Ça toujours été le cas.

Ils y sont favorables !