Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous ne pouvons qu’approuver l’objectif de cette proposition de loi : renforcer la place de l’hydroélectricité dans le mix énergétique français. L’hydroélectricité constitue un levier important de notre transition énergétique ; nous sommes toutes et tous d’accord sur ce po...
L’amendement n° 27 vise à encadrer le développement de la petite hydroélectricité. Nous l’avons dit, nous y sommes favorables, mais il faut des garanties. Nous savons en effet que la qualité des eaux en France est en danger : une espèce de poissons sur cinq est menacée ; les anguilles ont pratiquement disparu de nos cours d’eau, tout comme les...
Nous demandons par cet amendement la suppression de dispositions visant à exclure la possibilité de supprimer des moulins hydroélectriques, en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau de deuxième catégorie. Nous considérons en effet que ces dispositions affaiblissent un objectif important pou...
Non, mon cher collègue, je ne pense pas du tout être sectaire ! Nous avons bien dit qu’il s’agissait de travailler au cas par cas. Je dirais même que c’est vous et vos collègues qui êtes un peu sectaires, puisque vous entendez, par cet article, interdire toute suppression de seuil. Pour ma part, j’estime que parfois, peut-être exceptionnelleme...
Une problématique se pose donc. Nous ne sommes pas sectaires, nous voulons simplement travailler au cas par cas.
On remet beaucoup en perspective et on fait beaucoup d’histoire… Mais au Moyen Âge, et encore il y a deux siècles, la biodiversité n’était pas encore un enjeu, même si des pollutions existaient déjà. Aujourd’hui, ces mesures, qui peuvent paraître drastiques, sont la conséquence d’une accumulation d’impacts divers sur la biodiversité – impacts ...
M. Daniel Salmon. … et on voit où l’on en est aujourd’hui : la biodiversité est en jeu. Ce n’est pas une élucubration d’écologistes, c’est un fait.
Certes, on peut encore regarder ailleurs ou continuer de mettre la tête dans le sable, mais on en reparlera alors dans quelques années !
Je voudrais également remercier Daniel Gremillet de cette proposition de loi, qui nous a permis de débattre de ce sujet très important qu’est l’hydroélectricité en France. Le texte met en avant l’hydroélectricité, dans un titre quelque peu trompeur, dans la mesure où il concerne à 90 % la petite hydroélectricité. Loin de moi l’idée de considér...