Hydroélectricité transition énergétique et relance économique

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : et favoriser le stockage de l’électricité par les mots : , favoriser le stockage de l’électricité tout en maintenant une protection forte de la biodiversité et une péréquation territoriale des installations hydrauliques II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : En 2028 par les mots : Sous réserve d’une é...

Alinéa 4 Remplacer les mots : En 2028 par les mots : Sous réserve d’une étude d’impact environnementale réalisée par le Haut Conseil pour le climat, en 2028 Exposé sommaire : Cet article premier propose de passer de 26, 7 GW (objectif fixé par la PPE) à 27, 5 GW la cible de capacités installées d'ici à 2028, dont un quart de cette croissa...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer l’article 5 bis dont les dispositions dispensent les seuils aménagés de l'application des règles de continuité écologique. Si un ouvrage pose des difficultés en matière de biodiversité, cet article interdirait d'y remédier pendant dix ans. Les auteurs de cet amendeme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de supprimer l’article 5 dont les dispositions visent à exclure la possibilité de supprimer des moulins à eau en application des obligations de restauration de la continuité écologique dans les cours d’eau classés en liste 2. Les auteurs de cet amendement considèrent que cette o...

Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’ensemble des dispositions fiscales créées par la présente loi sont évaluées tous les ans en amont de la loi de finances. II. – Le vingt-cinquième alinéa de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi r...