Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le constat est unanime : l’engrillagement est un véritable fléau pour nos territoires ruraux et pour la faune. Non seulement il entrave la libre circulation des animaux, mais il entraîne souvent une surpopulation artificielle de gibier, dont découlent des problèmes sanitair...

Je me félicite également de l’interdiction, introduite dans ce texte, de l’agrainage et de l’affouragement dans les enclos hermétiques. Une interdiction plus générale eût été préférable, même si je comprends que cette technique puisse perdurer exceptionnellement dans une logique de protection des cultures. Toutefois, madame la secrétaire d’Éta...

… nous aurons fait un grand pas vers le retour de la sérénité, dans nos forêts et sur nos chemins ruraux.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je me félicite que cette proposition de loi de notre collègue Jean-Noël Cardoux soit inscrite à l’ordre du jour, car elle vise à remédier à un phénomène de plus en plus prégnant. Je remercie également notre rapporteur, Laurent Somon, qui a mené un travail con...

Donner du temps au temps finit par diluer la loi. On parle beaucoup, ces derniers temps, de « transition », mais cela ne veut pas dire remettre aux calendes grecques des décisions qui ne peuvent plus attendre et doivent être prises aujourd’hui… Cinq ans, c’est amplement suffisant si la volonté d’appliquer la loi est au rendez-vous. Ne prévoyon...

Il me semble que rien ne garantit que l’attestation administrative se fonde sur des documents : elle peut requérir une simple déclaration sur l’honneur. Or j’aimerais épargner aux maires des pressions supplémentaires. Nous estimons que le propriétaire doit apporter par lui-même des preuves d’antériorité en s’appuyant en priorité sur des docume...

La chasse en enclos mérite-t-elle le terme de « chasse », s’agissant d’animaux qui n’ont pas de réelle échappatoire – pis, d’animaux souvent quasi domestiques, dont les conditions de vie sont parfois proches de l’élevage ? Il faut vraiment en finir avec ce qui peut s’apparenter à de petits – ou gros ! – carnages entre amis. Cet amendement vise...

Comment expliquer le nourrissage d’espèces invasives dont on peine à réguler les populations ? Nous sommes ici, pour une large partie, en plein syndrome du pompier pyromane, ce qui est d’ailleurs le meilleur moyen de cultiver les incompréhensions entre les chasseurs et les non-chasseurs. Quelques rares exceptions pourraient être justifiées, ma...