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Les interventions de Daniel Salmon sur ce dossier
1 amendement trouvé
01/02/2022 — Sous-Amendement N° COM-43 à l'amendement N° 2 au texte N° 20212022-373 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mme Poncet Monge
Alinéa 4 Après le mot : nationale insérer les mots : et de préservation de la biodiversité Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à ajouter au cadre de transition énergétique institué par l’amendement et appelant à la neutralité carbone, le principe de respect de la préservation de la biodiversité. Cet amendement est issu d’une propos...
