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Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Mes chers collègues, les mots ont un sens, et dans l’esprit commun, le mot « domicile » n’est pas assimilable au mot « propriété ». J’estime dangereux de mettre dans une même catégorie différents types de bâtis dont certains sont occupés en permanence ou temporairement, quand les autres ne sont pas occupés depuis des années. Ne faisons pas une...
Comme vous, tous les matins et tous les soirs, je croise de nombreuses personnes qui sont à la rue. À un moment, sans doute, ces personnes ont eu un logement, puis les vicissitudes de la vie les ont amenées là où elles sont aujourd’hui. La question à se poser est de savoir si ce texte est de nature ou non à diminuer le nombre de personnes à la...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite constitue un grave recul pour le droit au logement. Sous couvert d’une volonté de protection des petits propriétaires, le texte initial stigmatisait une population socialement précaire au lie...
La propriété locative doit être protégée, et – j’insiste sur ce point – les violations de domicile sont des situations graves qui doivent être punies. Mais, encore une fois, elles sont exceptionnelles, et l’arsenal juridique permettant d’y mettre fin existe. Ce n’est pas par la stigmatisation et la criminalisation des locataires les plus précai...
