Indices locatifs

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collèges, le groupe GEST votera également contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous souhaitons en effet avoir un débat sur le logement. Ce dernier constitue un poste incontournable du budget des Français, qui prend de plus en plus de place du fait de l’infl...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collèges, le groupe GEST votera également contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous souhaitons en effet avoir un débat sur le logement. Ce dernier constitue un poste incontournable du budget des Français, qui prend de plus en plus de place du fait de l'infl...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collèges, le groupe GEST votera également contre cette motion tendant à opposer la question préalable. Nous souhaitons en effet avoir un débat sur le logement. Ce dernier constitue un poste incontournable du budget des Français, qui prend de plus en plus de place du fait de l'infl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour discuter d'une disposition législative essentielle pour la protection des locataires et que le Gouvernement avait néanmoins oubliée, alors même que l'échéance de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat était...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour discuter d'une disposition législative essentielle pour la protection des locataires et que le Gouvernement avait néanmoins oubliée, alors même que l'échéance de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat était...

Le pouvoir d'achat, et plus encore le logement, qui est la plus lourde dépense contrainte des ménages, sont au centre de toutes les conversations. Dans ce contexte, renoncer à débattre reviendrait à envoyer un très mauvais signal. Je rejoins Mme le rapporteur et le groupe Les Républicains quant au constat d'une méthode gouvernementale plus qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour discuter d’une disposition législative essentielle pour la protection des locataires et que le Gouvernement avait néanmoins oubliée, alors même que l’échéance de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat était...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour discuter d’une disposition législative essentielle pour la protection des locataires et que le Gouvernement avait néanmoins oubliée, alors même que l’échéance de la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat était...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC), actuellement fixé à 3, 5 %. Pour de nombreux commerçants, TPE et PME, le loyer est en effet le premier poste de charges, son montant atteignant parfois jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires qu'ils réalisent. Or les commerçants doivent déjà ...

Le pouvoir d'achat, et plus encore le logement, qui est la plus lourde dépense contrainte des ménages, sont au centre de toutes les conversations. Dans ce contexte, renoncer à débattre reviendrait à envoyer un très mauvais signal. Je rejoins Mme le rapporteur et le groupe Les Républicains quant au constat d'une méthode gouvernementale plus qu...

Les causes de la fragilité des commerces sont effectivement multifactorielles, madame le rapporteur. Il n'en demeure pas moins que la hausse des loyers affecte les commerçants, sans doute davantage que les propriétaires privés, qui ont plus de capacité de résilience, me semble-t-il. Nous pourrons le vérifier dans les mois à venir.

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL), actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d'aider sensiblement les locataires sans pour autant – j'y reviendrai – nuire aux bailleurs. Alors que le montant moyen des loyers s'établit aujourd'hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC), actuellement fixé à 3, 5 %. Pour de nombreux commerçants, TPE et PME, le loyer est en effet le premier poste de charges, son montant atteignant parfois jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires qu'ils réalisent. Or les commerçants doivent déjà ...

Les causes de la fragilité des commerces sont effectivement multifactorielles, madame le rapporteur. Il n'en demeure pas moins que la hausse des loyers affecte les commerçants, sans doute davantage que les propriétaires privés, qui ont plus de capacité de résilience, me semble-t-il. Nous pourrons le vérifier dans les mois à venir.

Par cet amendement, je propose la remise d'un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l'indice de référence des loyers, une méthode que j'estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires. L'inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, ...

Le pouvoir d’achat, et plus encore le logement, qui est la plus lourde dépense contrainte des ménages, sont au centre de toutes les conversations. Dans ce contexte, renoncer à débattre reviendrait à envoyer un très mauvais signal. Je rejoins Mme le rapporteur et le groupe Les Républicains quant au constat d’une méthode gouvernementale plus qu...

Le pouvoir d’achat, et plus encore le logement, qui est la plus lourde dépense contrainte des ménages, sont au centre de toutes les conversations. Dans ce contexte, renoncer à débattre reviendrait à envoyer un très mauvais signal. Je rejoins Mme le rapporteur et le groupe Les Républicains quant au constat d’une méthode gouvernementale plus qu...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l'indice de référence des loyers (IRL), actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d'aider sensiblement les locataires sans pour autant – j'y reviendrai – nuire aux bailleurs. Alors que le montant moyen des loyers s'établit aujourd'hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus...

Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de la hausse de l’indice des loyers commerciaux, actuellement fixé à 3, 5 %. Pour de nombreux commerçants, TPE et PME, le loyer est en effet le premier poste de charges, son montant atteignant parfois jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires qu’ils réalisent. Or les commerçants doivent déjà faire ...

Par cet amendement, je propose la remise d'un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l'indice de référence des loyers, une méthode que j'estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires. L'inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, ...