Industrie verte

M. Daniel Salmon . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui est, de toute évidence, une occasion manquée. Ce texte relatif à l'industrie verte a accouché d'une souris grise.

Nous attendions des mesures visant à favoriser une industrie respectueuse de l'environnement et de la santé, une industrie décarbonée, sobre dans sa consommation des ressources, capable de gérer ses déchets dans le cadre d'une économie circulaire et de s'ancrer dans un tissu économique local, en lien avec les TPE et les PMI. On aurait pu imagi...

M. Daniel Salmon . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui est, de toute évidence, une occasion manquée. Ce texte relatif à l’industrie verte a accouché d’une souris grise.

M. Daniel Salmon . Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous discutons aujourd’hui est, de toute évidence, une occasion manquée. Ce texte relatif à l’industrie verte a accouché d’une souris grise.

Nous attendions des mesures visant à favoriser une industrie respectueuse de l’environnement et de la santé, une industrie décarbonée, sobre dans sa consommation des ressources, capable de gérer ses déchets dans le cadre d’une économie circulaire et de s’ancrer dans un tissu économique local, en lien avec les TPE et les PMI. On aurait pu imagi...

Nous attendions des mesures visant à favoriser une industrie respectueuse de l’environnement et de la santé, une industrie décarbonée, sobre dans sa consommation des ressources, capable de gérer ses déchets dans le cadre d’une économie circulaire et de s’ancrer dans un tissu économique local, en lien avec les TPE et les PMI. On aurait pu imagi...

Nous attendions des mesures visant à favoriser une industrie respectueuse de l’environnement et de la santé, une industrie décarbonée, sobre dans sa consommation des ressources, capable de gérer ses déchets dans le cadre d’une économie circulaire et de s’ancrer dans un tissu économique local, en lien avec les TPE et les PMI. On aurait pu imagi...

Ce projet de loi vise à faciliter l’implantation et le développement de sites industriels en raccourcissant les délais, au détriment, une fois encore, hélas ! du droit de l’environnement et du débat public. L’article 8 participe de cette volonté en accélérant les processus d’autorisation des nouveaux sites industriels, afin de permettre aux di...

Monsieur le président, monsieur le ministre, cette liste d’amendements fait clairement apparaître que nous ouvrons très largement ce qui peut être considéré comme industrie verte. Dès le départ, nous avons mis en lumière cet écueil en indiquant qu’il convenait de ne pas brader le droit de l’environnement et de l’urbanisme ainsi que la consultat...

La commission a, fort heureusement, modifié cet article qui était particulièrement problématique : il soustrayait à la compétence du droit commun des collectivités les autorisations d'urbanisme concernant des projets d'intérêt national majeur, afin de confier à l'État la décision de leur implantation. Une telle mesure constituait une nouvelle ...

La commission a, fort heureusement, modifié cet article qui était particulièrement problématique : il soustrayait à la compétence du droit commun des collectivités les autorisations d’urbanisme concernant des projets d’intérêt national majeur, afin de confier à l’État la décision de leur implantation. Une telle mesure constituait une nouvelle ...

La commission a, fort heureusement, modifié cet article qui était particulièrement problématique : il soustrayait à la compétence du droit commun des collectivités les autorisations d'urbanisme concernant des projets d'intérêt national majeur, afin de confier à l'État la décision de leur implantation. Une telle mesure constituait une nouvelle ...

Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, n...

Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n...

Mon cher collègue Fabien Gay, vous jetez des petites pierres dans nos jardins, et vous avez raison : la cohérence est essentielle sur ces bancs. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d...

Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n...

Notre collègue Fabien Gay jette des petites pierres dans nos jardins, mais il a raison : la cohérence est essentielle. Dans notre groupe, nous nous efforçons de la respecter en veillant à ne jamais négliger les collectivités territoriales. Ainsi, dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, n...

L'article 9 bis adopté en commission vise à prévoir que l'artificialisation des sols liée aux installations industrielles ainsi qu'aux équipements et logements afférents soit exclue du calcul du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Tout d'abord, sur la forme, nous ne pouvons pas souscrire à ce dispositif, car il anticipe sur les déba...

L'article 9 bis, adopté en commission, vise à prévoir que l'artificialisation des sols liée aux installations industrielles ainsi qu'aux équipements et logements afférents soit exclue du calcul du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Tout d'abord, sur la forme, nous ne pouvons souscrire à ce dispositif, car il anticipe sur les débats...

L’article 9 bis, adopté en commission, vise à prévoir que l’artificialisation des sols liée aux installations industrielles ainsi qu’aux équipements et logements afférents soit exclue du calcul du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Tout d’abord, sur la forme, nous ne pouvons souscrire à ce dispositif, car il anticipe sur les débats...