Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Les actions militaires extra-atmosphériques porteront le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe parlementaire Ecologiste à l’A...

À la quatrième phrase de l’alinéa 26, supprimer le mot suivant: « notamment » Exposé sommaire : Les écologistes souhaitent supprimer ce mot car il n’y a à notre connaissance pas d’autres enjeux stratégiques nécessitant le développement de capacité militaires dans les fonds fonds marins en dehors de la protection câbles sous marins. Nous rapp...

Après la troisième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Cet amendement inspiré du Groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale propose que la France r...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroissement de nos coopérations industrielles ». Exposé sommaire : Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technol...

Alinéa 2 Après les mots : code forestier insérer les mots : et pour lesquels le régime forestier est appliqué Exposé sommaire : Les forêts communales sont, selon la loi, gérées dans le cadre du régime forestier, dont la mise en œuvre est confiée par l’ONF, chargé de garantir une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, et d’assu...

Alinéa 2, première phrase Après les mots : code forestier insérer les mots : et pour lesquels le régime forestier est appliqué Exposé sommaire : Les forêts communales sont, selon la loi, gérées dans le cadre du régime forestier, dont la mise en œuvre est confiée par l’ONF, chargé de garantir une gestion durable et multifonctionnelle de la...

I. – Alinéa 2, première phrase 1° Après les mots : code forestier insérer les mots : , et mettant en œuvre une gestion sylvicole écologique, contribuant significativement à l’objectif d’augmentation du puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ainsi qu’à l’objectif d’amélioration de l’état de conservation de l’habitat forest...

I. – Alinéa 2, première phrase 1° Après les mots : code forestier insérer les mots : , et mettant en œuvre une gestion sylvicole écologique, contribuant significativement à l’objectif d’augmentation du puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ainsi qu’à l’objectif d’amélioration de l’état de conservation de l’habitat forest...