Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’une journée de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’à toute forme de discrimination dans les écoles qui dépendent du ministère des armées. En 2017, plusieurs enquêtes du journal Libération ont révélé les pratiques homophobes et misogynes de certains élèves de...

Il n’est jamais trop tard pour progresser sur ces questions, monsieur le ministre. Il est souvent primordial de traiter les problèmes à la source, le plus tôt possible, car c’est ainsi qu’on est le plus efficace. Même dans les grandes écoles, il est nécessaire de faire de la pédagogie. Cela étant, je retire cet amendement, qui avait été déposé...

Avant toute chose, je tiens à saluer l'engagement du Gouvernement, pris au travers de cette loi de programmation, de moderniser le ravitaillement médical, notamment ses capacités de stockage et de production. Dans le contexte actuel de pénurie de médicaments, il s'agit d'une mesure inévitable et de bon sens. Cependant, nous regrettons que cett...

Cet amendement vise à ce que des audits réguliers soient réalisés sur les bâtiments et les installations militaires. Le ministère de la défense est le plus énergivore de l'État français, puisqu'il consomme 850 000 mètres cubes de produits pétroliers. Il est donc nécessaire, me semble t-il, qu'il consente des efforts importants en la matière. ...

La réglementation environnementale 2020, ou RE 2020, s'applique déjà aux logements, aux bureaux, ainsi qu'à tout bâtiment militaire faisant l'objet d'un permis de construire. Notre amendement vise simplement à étendre autant que possible les préconisations essentielles de la RE 2020 aux autres constructions militaires. L'objectif de cette rég...

Cet amendement, élaboré en collaboration avec Ican France, qui est le relais national de la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), vise à appeler au plein respect du traité de Lisbonne de 2007 et à prévenir toute mésinterprétation de l’alinéa 99 du rapport annexé...

Cet amendement, élaboré en collaboration avec Ican France, qui est le relais national de la campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), vise à appeler au plein respect du traité de Lisbonne de 2007 et à prévenir toute mésinterprétation de l’alinéa 99 du rapport annexé...

Avant toute chose, je tiens à saluer l’engagement du Gouvernement, pris au travers de cette loi de programmation, de moderniser le ravitaillement médical, notamment ses capacités de stockage et de production. Dans le contexte actuel de pénurie de médicaments, il s’agit d’une mesure inévitable et de bon sens. Cependant, nous regrettons que cett...

Avant toute chose, je tiens à saluer l’engagement du Gouvernement, pris au travers de cette loi de programmation, de moderniser le ravitaillement médical, notamment ses capacités de stockage et de production. Dans le contexte actuel de pénurie de médicaments, il s’agit d’une mesure inévitable et de bon sens. Cependant, nous regrettons que cett...

Cet amendement vise à ce que des audits réguliers soient réalisés sur les bâtiments et les installations militaires. Le ministère de la défense est le plus énergivore de l’État français, puisqu’il consomme 850 000 mètres cubes de produits pétroliers. Il est donc nécessaire, me semble-t-il, qu’il consente des efforts importants en la matière. ...

Cet amendement vise à ce que des audits réguliers soient réalisés sur les bâtiments et les installations militaires. Le ministère de la défense est le plus énergivore de l’État français, puisqu’il consomme 850 000 mètres cubes de produits pétroliers. Il est donc nécessaire, me semble-t-il, qu’il consente des efforts importants en la matière. ...

La réglementation environnementale 2020, ou RE 2020, s’applique déjà aux logements, aux bureaux, ainsi qu’à tout bâtiment militaire faisant l’objet d’un permis de construire. Notre amendement vise simplement à étendre autant que possible les préconisations essentielles de la RE 2020 aux autres constructions militaires. L’objectif de cette rég...

La réglementation environnementale 2020, ou RE 2020, s’applique déjà aux logements, aux bureaux, ainsi qu’à tout bâtiment militaire faisant l’objet d’un permis de construire. Notre amendement vise simplement à étendre autant que possible les préconisations essentielles de la RE 2020 aux autres constructions militaires. L’objectif de cette rég...

Cet amendement, élaboré en collaboration avec Ican France, qui est le relais national de la campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (International Campaign to Abolish Nuclear Weapons), vise à appeler au plein respect du traité de Lisbonne de 2007 et à prévenir toute mésinterprétation de l'alinéa 99 du rapport...

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d’une journée de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu’à toute forme de discrimination dans les écoles qui dépendent du ministère des armées. En 2017, plusieurs enquêtes du journal Libération ont révélé les pratiques homophobes et misogynes de certains élèves de...

Il n’est jamais trop tard pour progresser sur ces questions, monsieur le ministre. Il est souvent primordial de traiter les problèmes à la source, le plus tôt possible, car c’est ainsi qu’on est le plus efficace. Même dans les grandes écoles, il est nécessaire de faire de la pédagogie. Cela étant, je retire cet amendement, qui avait été déposé...

Par cet amendement, nous demandons la mise en place d'une journée de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles, ainsi qu'à toute forme de discrimination dans les écoles qui dépendent du ministère des armées. En 2017, plusieurs enquêtes du journal Libération ont révélé les pratiques homophobes et misogynes de certains élèves de...

Il n'est jamais trop tard pour progresser sur ces questions, monsieur le ministre. Il est souvent primordial de traiter les problèmes à la source, le plus tôt possible, car c'est ainsi qu'on est le plus efficace. Même dans les grandes écoles, il est nécessaire de faire de la pédagogie. Cela étant, je retire cet amendement, qui avait été déposé...

Seuls les actes répétés sont constitutifs de harcèlement. Telle est la spécificité de cette infraction, qui rend cette dernière difficile à poursuivre et aggrave de ce fait la situation des victimes. La définition du harcèlement est cependant complexe, dans la mesure où il arrive que la victime soit harcelée par plusieurs personnes qui se conc...

Seuls les actes répétés sont constitutifs de harcèlement. Telle est la spécificité de cette infraction, qui rend cette dernière difficile à poursuivre et aggrave de ce fait la situation des victimes. La définition du harcèlement est cependant complexe, dans la mesure où il arrive que la victime soit harcelée par plusieurs personnes qui se conc...