Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

Monsieur le président, nous engageons avec ce texte la sécurité de notre parc nucléaire pour quelques siècles. Par conséquent, je pense que nous devons prendre le temps qu’il faut ! Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du projet de loi ; il s’inscrit évidemment dans la lignée de la motion tendant à opposer la question préalable que no...

la transparence et le droit à l’information. Il est important d’intégrer ces éléments dans la loi afin que ce texte ne soit pas synonyme de grave recul par rapport au système existant. La capacité de l’IRSN à mener un dialogue avec la société civile est reconnue, appréciée et indispensable. En effet, l’IRSN a développé une action importante p...

En outre, à travers l’IRSN Academy, l’IRSN dispense des formations contribuant à une meilleure prévention et protection contre les dangers des rayonnements ionisants. Radiologues, médecins, industriels, ingénieurs en sûreté nucléaire ou en environnement sont concernés par ces formations, parce que l’IRSN ne s’occupe pas que des centrales nucléa...

Monsieur le ministre, nous allons en effet être devant un mur, et je ne sais pas si nous arriverons à le franchir : un parc vieillissant, qui va demander des visites décennales, de nouveaux EPR, qui n’ont plus grand-chose à voir avec l’EPR1, qui a été un fiasco – je ne vais pas remuer le couteau dans la plaie –, et puis d’hypothétiques SMR, de ...

Nous n’en sommes encore qu’à l’ASN, qui compte environ 2 200 salariés. Vous parlez d’augmentations de salaire – bien entendu, il faut le faire –, mais il faut aussi recruter de la compétence ! C’est bien là que le bât blesse.

M. Daniel Salmon. Cette réorganisation n’est pas du tout étrangère à ce mur, qui, je pense, vous fait couler quelques gouttes de sueur.

Toujours dans la lignée de notre opposition résolue à ce texte, nous proposons la suppression de l’article 2. Maintenir et approfondir le système dual est pour nous la seule voie – point de vue assez partagé – pour améliorer notre système de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cette piste n’a malheureusement fait l’objet d’aucune étude sér...

Monsieur le ministre, nous nous sommes déjà expliqués sur ce point ; ce qui nous importe, c'est la sécurité et la sûreté de notre parc nucléaire…

Monsieur le ministre, nous nous sommes déjà expliqués sur ce point ; ce qui nous importe, c’est la sécurité et la sûreté de notre parc nucléaire…

Je pense que cette préoccupation est partagée – je ne vous ferai pas cette injure-là, bien entendu. Toutefois, à force de côtoyer les agents de l'IRSN et d'examiner le train des choses, nous avons constaté, au fil des ans, qu'ils faisaient preuve d'un vrai souci de transparence. Nous l'avons reconnu, de même que leur effort en matière de forma...

Je pense que cette préoccupation est partagée – je ne vous ferai pas cette injure-là, bien entendu. Toutefois, à force de côtoyer les agents de l’IRSN et d’examiner le train des choses, nous avons constaté, au fil des ans, qu’ils faisaient preuve d’un vrai souci de transparence. Nous l’avons reconnu, de même que leur effort en matière de forma...

Nous abordons là un autre point important, celui du dialogue technique. Les avis de l'IRSN ne découlent pas ex nihilo des recherches : ils sont le fruit d'un dialogue technique permanent avec l'exploitant et l'ASN. C'est ce dialogue tripartite qui fait la force de ces avis. D'ailleurs, personne ne les attaque jamais lorsqu'ils sont rendu...

Nous abordons là un autre point important, celui du dialogue technique. Les avis de l’IRSN ne découlent pas ex nihilo des recherches : ils sont le fruit d’un dialogue technique permanent avec l’exploitant et l’ASN. C’est ce dialogue tripartite qui fait la force de ces avis. D’ailleurs, personne ne les attaque jamais lorsqu’ils sont rendu...

Monsieur le ministre, loin de nous l'idée de détricoter le droit général ! Simplement, nous aurions voulu en rester à un système dual. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a souhaité introduire des garde-fous, notamment en créant une commission d'éthique et de déontologie. C'est certes une avancée, mais nous...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 24.

Monsieur le ministre, loin de nous l’idée de détricoter le droit général ! Simplement, nous aurions voulu en rester à un système dual. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a souhaité introduire des garde-fous, notamment en créant une commission d’éthique et de déontologie. C’est certes une avancée, mais nous...

Je pense réellement que les experts doivent donner leur avis en amont ! C'est une question de crédibilité. S'ils se prononcent concomitamment ou après, l'expertise sera modelée par la décision. Si l'on veut une réelle transparence, celle à laquelle nous tenons, celle qui existait à l'IRSN, il faut que l'expertise intervienne clairement en amon...

Je pense réellement que les experts doivent donner leur avis en amont ! C’est une question de crédibilité. S’ils se prononcent concomitamment ou après, l’expertise sera modelée par la décision. Si l’on veut une réelle transparence, celle à laquelle nous tenons, celle qui existait à l’IRSN, il faut que l’expertise intervienne clairement en amon...

Cet amendement vise à approfondir la participation citoyenne et la transparence quant au règlement intérieur de la future Autorité. Nous nous sommes exprimés sur le renvoi de trop nombreuses dispositions au règlement intérieur de l'ASNR, sur laquelle le Parlement et la société civile auront très peu la main. La commission des affaires économiq...

Cet amendement vise à approfondir la participation citoyenne et la transparence quant au règlement intérieur de la future autorité. Nous nous sommes exprimés sur le renvoi de trop nombreuses dispositions au règlement intérieur de l’ASNR, sur laquelle le Parlement et la société civile auront très peu la main. La commission des affaires économiq...