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Monsieur le ministre, vous avez raison, cette mesure ne permettra pas de remettre en location de longue durée des logements. Toutefois, il s’agit d’un moyen de pousser les propriétaires à rénover plus vite leur logement. Ceux qui louent leur bien quelques jours, voire quelques mois dans l’année peuvent utiliser le pécule qu’ils en tirent pour ...
Monsieur le ministre, vous avez raison, cette mesure ne permettra pas de remettre en location de longue durée des logements. Toutefois, il s’agit d’un moyen de pousser les propriétaires à rénover plus vite leur logement. Ceux qui louent leur bien quelques jours, voire quelques mois dans l’année peuvent utiliser le pécule qu’ils en tirent pour ...
Par cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction plus ambitieuse de l'Assemblée nationale quant aux exigences requises pour obtenir l'autorisation de changement d'usage, qu'elle soit temporaire ou non, afin qu'elle ne soit délivrée qu'aux logements classés de A à D. L'objectif est de fixer une exigence de performance énergétique plu...
Par cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction plus ambitieuse de l’Assemblée nationale quant aux exigences requises pour obtenir l’autorisation de changement d’usage, qu’elle soit temporaire ou non, afin qu’elle ne soit délivrée qu’aux logements classés de A à D. L’objectif est de fixer une exigence de performance énergétique plu...
Par cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction plus ambitieuse de l’Assemblée nationale quant aux exigences requises pour obtenir l’autorisation de changement d’usage, qu’elle soit temporaire ou non, afin qu’elle ne soit délivrée qu’aux logements classés de A à D. L’objectif est de fixer une exigence de performance énergétique plu...
Par cet amendement, nous proposons de revenir à la rédaction plus ambitieuse de l’Assemblée nationale quant aux exigences requises pour obtenir l’autorisation de changement d’usage, qu’elle soit temporaire ou non, afin qu’elle ne soit délivrée qu’aux logements classés de A à D. L’objectif est de fixer une exigence de performance énergétique plu...
Monsieur le ministre, je ne vous comprends pas : tout à l'heure, vous nous expliquiez que ce serait donner trop de travail aux maires que de leur demander de consulter les règlements de copropriété ; en revanche, dans le cas d'espèce, vous entendez leur laisser toute liberté pour apprécier si le DPE d'une certaine catégorie de logements doit êt...
Monsieur le ministre, je ne vous comprends pas : tout à l’heure, vous nous expliquiez que ce serait donner trop de travail aux maires que de leur demander de consulter les règlements de copropriété ; en revanche, dans le cas d’espèce, vous entendez leur laisser toute liberté pour apprécier si le DPE d’une certaine catégorie de logements doit êt...
Monsieur le ministre, je ne vous comprends pas : tout à l’heure, vous nous expliquiez que ce serait donner trop de travail aux maires que de leur demander de consulter les règlements de copropriété ; en revanche, dans le cas d’espèce, vous entendez leur laisser toute liberté pour apprécier si le DPE d’une certaine catégorie de logements doit êt...
Monsieur le ministre, je ne vous comprends pas : tout à l’heure, vous nous expliquiez que ce serait donner trop de travail aux maires que de leur demander de consulter les règlements de copropriété ; en revanche, dans le cas d’espèce, vous entendez leur laisser toute liberté pour apprécier si le DPE d’une certaine catégorie de logements doit êt...
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Oui, madame la présidente.
Il a été brillamment défendu par M. Féraud, qui a présenté de nombreux arguments ; je n'en ajouterai qu'un. Pourquoi proposons-nous soixante jours ? Nous avons choisi cette durée tout simplement parce qu'elle est compatible avec celle des baux étudiants, qui sont très recherchés dans les villes universitaires ; nous le savons bien, nous tous q...
Il a été brillamment défendu par M. Féraud, qui a présenté de nombreux arguments ; je n’en ajouterai qu’un. Pourquoi proposons-nous soixante jours ? Nous avons choisi cette durée tout simplement parce qu’elle est compatible avec celle des baux étudiants, qui sont très recherchés dans les villes universitaires ; nous le savons bien, nous tous q...
Il a été brillamment défendu par M. Féraud, qui a présenté de nombreux arguments ; je n’en ajouterai qu’un. Pourquoi proposons-nous soixante jours ? Nous avons choisi cette durée tout simplement parce qu’elle est compatible avec celle des baux étudiants, qui sont très recherchés dans les villes universitaires ; nous le savons bien, nous tous q...
Il a été brillamment défendu par M. Féraud, qui a présenté de nombreux arguments ; je n’en ajouterai qu’un. Pourquoi proposons-nous soixante jours ? Nous avons choisi cette durée tout simplement parce qu’elle est compatible avec celle des baux étudiants, qui sont très recherchés dans les villes universitaires ; nous le savons bien, nous tous q...
Face à la pénurie de logements, de plus en plus de communes ont mis en place des restrictions plus contraignantes et n'accordent l'autorisation de louer une résidence secondaire que pour une période donnée, tout renouvellement étant limité. Cet amendement s'inscrit dans cette logique puisqu'il a pour objet de renforcer les capacités des commun...
Cet amendement fait suite à l'annulation et à la suspension de récentes délibérations des villes d'Annecy, de Strasbourg et de Nice au motif qu'elles subordonnaient la délivrance de l'autorisation de changement d'usage à l'autorisation de la copropriété, ce qui est contraire à la Constitution. Face à l'impossibilité d'exiger une telle autorisa...