Interventions de Daniel Salmon

Face à la pénurie de logements, de plus en plus de communes ont mis en place des restrictions plus contraignantes et n’accordent l’autorisation de louer une résidence secondaire que pour une période donnée, tout renouvellement étant limité. Cet amendement s’inscrit dans cette logique puisqu’il a pour objet de renforcer les capacités des commun...

Face à la pénurie de logements, de plus en plus de communes ont mis en place des restrictions plus contraignantes et n’accordent l’autorisation de louer une résidence secondaire que pour une période donnée, tout renouvellement étant limité. Cet amendement s’inscrit dans cette logique puisqu’il a pour objet de renforcer les capacités des commun...

Cet amendement fait suite à l’annulation et à la suspension de récentes délibérations des villes d’Annecy, de Strasbourg et de Nice au motif qu’elles subordonnaient la délivrance de l’autorisation de changement d’usage à l’autorisation de la copropriété, ce qui est contraire à la Constitution. Face à l’impossibilité d’exiger une telle autorisa...

Face à la pénurie de logements, de plus en plus de communes ont mis en place des restrictions plus contraignantes et n’accordent l’autorisation de louer une résidence secondaire que pour une période donnée, tout renouvellement étant limité. Cet amendement s’inscrit dans cette logique puisqu’il a pour objet de renforcer les capacités des commun...

Cet amendement fait suite à l’annulation et à la suspension de récentes délibérations des villes d’Annecy, de Strasbourg et de Nice au motif qu’elles subordonnaient la délivrance de l’autorisation de changement d’usage à l’autorisation de la copropriété, ce qui est contraire à la Constitution. Face à l’impossibilité d’exiger une telle autorisa...

Cet amendement fait suite à l’annulation et à la suspension de récentes délibérations des villes d’Annecy, de Strasbourg et de Nice au motif qu’elles subordonnaient la délivrance de l’autorisation de changement d’usage à l’autorisation de la copropriété, ce qui est contraire à la Constitution. Face à l’impossibilité d’exiger une telle autorisa...

Cet amendement vise à renforcer les capacités de contrôle des agents assermentés du service municipal du logement, et partant, à lever l'incohérence qui prévaut aujourd'hui en la matière. Les agents assermentés disposent en effet d'un droit de visite des logements d'habitation, dont ils peuvent notamment constater l'état d'occupation, après ac...

En 2022, le maire d'Annecy, François Astorg, a fait passer le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) de 20 % à 60 %. Son objectif était simple : remédier à la pénurie d'habitats permanents et faciliter l'accès au logement pour celles et ceux qui travaillent dans la commune dont il est élu. Cet amendement vise à comp...

Mes chers collègues, la majorité d'entre nous estiment que le régime actuel des locations meublées permet à leurs propriétaires de bénéficier d'un avantage fiscal disproportionné au regard de la situation critique que nous connaissons en matière d'accès au logement. Une réduction de l'abattement fiscal est plus que nécessaire pour rééquilibrer...

Il est défendu.

Permettez-moi de citer un exemple, celui du village de Paimpont, dans la forêt de Brocéliande, au cœur de mon département. Nous sommes là dans le rural profond – ce terme n'est pas péjoratif dans ma bouche –, et pourtant, à cause de l'attrait touristique de la forêt, le maire de ce secteur hyper-rural m'a interpellé sur les problèmes que rencon...

Cet amendement vise lui aussi à rétablir l'article 4, qui, en supprimant la double déduction des amortissements pour les logements en location meublée non professionnelle dans le cadre du régime réel, va dans le sens de la justice fiscale. Actuellement, ces biens bénéficient de deux types de déduction : la première pendant la détention, la sec...

Et alors ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réflexion prospective est plus que jamais indispensable dans le monde où nous vivons. Il importe d’anticiper et d’imaginer différents futurs possibles, d’analyser les tendances actuelles, les facteurs de changement et de prendre en compte les incertitudes qui pourraient façonner...

Le génie chinois !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réflexion prospective est plus que jamais indispensable dans le monde où nous vivons. Il importe d'anticiper et d'imaginer différents futurs possibles, d'analyser les tendances actuelles, les facteurs de changement et de prendre en compte les incertitudes qui pourraient façonner...

Le génie chinois !

Il existe des provisions pour démantèlement et une possibilité de mise en cause de la responsabilité de celui qui construit ou qui envoie. Comment faire payer les sociétés ou les États qui envoient des satellites ? Tout le monde sera perdant, au regard des coûts de collisions dans l'espace comme des retombées incontrôlées sur Terre. Malgré des ...

Ce sujet crucial fait écho à l'action de l'association Bloom, qui vient de lancer une coalition citoyenne pour la protection de l'océan qui va interpeller les responsables politiques à l'occasion des élections européennes. La présentation montre combien les aires marines protégées en France le sont peu, victimes du chalutage de fond qui détrui...

Bravo !