Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Soulage sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/04/2009 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20082009-305 - Article 1er (Adopté)
M. Soulage, Mme Férat, les membres du Groupe Union centriste
Après le mot : prestations rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du f) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 211-3 du code du tourisme : une assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité professionnelle et une garantie financière permettant le remboursement des fonds, effets ou valeur...
02/04/2009 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20082009-305 - Article 6 (Adopté)
M. Soulage
Après le treizième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 141-2 du code du tourisme, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la promotion de la qualité de l'offre touristique dans les hébergements, la restauration, l'accueil des touristes et les prestations annexes. Exposé sommaire : Si la France est encore la premiè...
31/03/2009 — Amendement N° 5 au texte N° 20082009-305 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Soulage, Mme Dini, M. Pozzo di Borgo, les membres du Groupe Union centriste
A. - Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les véhicules motorisés à deux ou trois roues peuvent être mis avec chauffeur à la disposition du public pour effectuer, à la demande de celui-ci et à titre onéreux, suivant des conditions fixées à l'avance entre les parties, le transport particulier des personnes et de...
