Développement et modernisation des services touristiques

A cet égard, M. Daniel Soulage s'est déclaré satisfait du texte adopté par les députés dès lors qu'il permet de combler le vide juridique qui existait jusqu'à présent dans un cadre consensuel.

Cet amendement a pour objet de donner une base juridique à l'activité de moto taxi, qui, actuellement, n'est pas du tout réglementée. Le rapport Chassigneux, remis à Mme le ministre de l'intérieur l'année dernière, propose d'aligner la réglementation applicable aux motos taxis sur celle qui est applicable aux voitures de petite remise. Il est ...

Je le répète, la situation actuelle me semble dangereuse, et l’on repousse sans cesse la discussion. Nous examinons ce projet de loi en première lecture. Si des aménagements ultérieurs sont nécessaires, les assemblées, qui sont majeures, me semble-t-il, pourront y procéder.

L’important est de lancer une procédure qui, à mon sens, n’a que trop attendu. Mes chers collègues, nous sommes nombreux à avoir des enfants. Nous ne pouvons rester sans réaction alors que l’on propose de tels services à la sortie des aéroports, sans aucun contrôle. Voilà longtemps que je constate ce problème, je ne vous le cacherai pas, et qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’industrie touristique, comme tous les autres secteurs économiques, doit actuellement faire face à une conjoncture difficile. Ainsi, la baisse de la fréquentation de l’hôtellerie de tourisme, amorcée depuis le mois d’août dernier, se poursuit et s’accentue. Le tourisme ...

… n’est pour l’heure absolument pas réglementée. Les sénateurs centristes proposent, en accord avec la commission, d’encadrer cette activité, conformément aux préconisations du rapport Chassigneux. Ce type de transport correspond aux attentes de la clientèle d’affaires ; c’est d’autant plus vrai que ces motos taxis ne pourront être utilisées q...

Vous l’avez rappelé, monsieur le secrétaire d’État, la France reste la première destination touristique mondiale. Toutefois, sa position est de plus en plus menacée. Si les touristes étrangers ont été très nombreux à visiter la France en 2008, ils ont été 2 % de moins qu’en 2007. Certes, une partie importante de cette dégradation est imputable...

a retiré deux sous-amendements visant, respectivement, à remplacer le montant minimal de la garantie pour les prestations accessoires exigé des petites agences de tourisme par un mécanisme assis sur le montant des recettes générées par lesdites prestations, et à assouplir les exigences d'aptitude professionnelle des opérateurs exerçant simultan...

a retiré un amendement portant article additionnel qui visait à soumettre l'activité de moto taxi aux dispositions de la loi du 3 janvier 1977 relative à l'exploitation des voitures dites de « petite remise », M. Michel Magras ayant observé que les professionnels concernés estimaient relever des dispositions relatives aux « véhicules avec chauf...

Par ailleurs, M. Daniel Soulage a retiré un sous-amendement qui précisait que l'agence avait pour mission spécifique de suivre le « plan qualité tourisme » et son développement auprès des acteurs locaux et des professionnels, Mme Bariza Khiari, rapporteure, ayant observé qu'outre que la nouvelle rédaction de l'article 6 satisfaisait à cet objec...

est revenu sur la question du financement de la rénovation des établissements hôteliers. Compte tenu de l'importance des besoins en la matière, un financement régulier et pérenne lui semble nécessaire pour que la réforme proposée produise les effets positifs attendus. Il a ensuite recommandé le maintien du régime actuel de la taxe de séjour, do...