Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier le président du Sénat, M. Christian Poncelet, qui a bien voulu inscrire à l'ordre du jour réservé cette question orale avec débat. Cette question est d'actualité puisque le Sénat examine ces jours-ci en deuxième lecture le projet de loi relatif...