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Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
42 interventions trouvées.
Monsieur le président, M. Claude Biwer a déjà défendu cet amendement en présentant l’amendement n° 507.
À la suite des explications données par la commission et le Gouvernement, je tiens à dire à M. le secrétaire d'État que nous lui faisons confiance : nous retirons donc cet amendement, en attendant les résultats de l’étude que nous espérons rapide.
