Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, pour la première fois, le Sénat va débattre des suites données à une mission de contrôle budgétaire menée par la commission des finances. Cela va dans le sens d'un renforcement de l'exercice du pouvoir de contrôle du Parlement souhaité par la loi organique relative aux l...