Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Rappelant le contexte de la proposition de loi, M. Daniel Soulage, rapporteur, a constaté que les exploitations agricoles vivaient sous la menace constante d'un accident climatique : coup de grêle ou de gel, période de sécheresse, excès d'humidité, inondation... Le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) a longtemps été l'uni...
Rappelant le contexte de la proposition de loi, M. Daniel Soulage, rapporteur, a constaté que les exploitations agricoles vivaient sous la menace constante d'un accident climatique : coup de grêle ou de gel, période de sécheresse, excès d'humidité, inondation... Le fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) a longtemps été l'uni...
En réponse aux différents intervenants, M. Daniel Soulage a indiqué que : - les négociations en cours à l'occasion du « bilan de santé » de la PAC devraient ouvrir la possibilité aux Etats membres de réaffecter 10 % des soutiens du premier pilier à certains types de productions ou d'actions, dont 2,5 % pourraient être alloués à l'assurance réc...
En réponse aux différents intervenants, M. Daniel Soulage a indiqué que : - les négociations en cours à l'occasion du « bilan de santé » de la PAC devraient ouvrir la possibilité aux Etats membres de réaffecter 10 % des soutiens du premier pilier à certains types de productions ou d'actions, dont 2,5 % pourraient être alloués à l'assurance réc...
après avoir rappelé que beaucoup d'agriculteurs s'étaient battus par le passé en faveur de l'innovation et que cela avait grandement aidé l'agriculture, a estimé que les OGM constituaient une nouvelle étape dans cette voie et qu'il y adhérait volontiers. Il a insisté sur la nécessité, en contrepartie, d'une forte transparence. Il a rappelé l'at...
