Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Considérant que les enjeux liés au découplage et aux quotas étaient capitaux pour l'avenir de la PAC, M. Daniel Soulage a craint l'avènement d'un système ménageant des rentes de situation et encourageant les exploitants à cesser de produire. Estimant nécessaire d'intégrer la globalité des risques, sanitaires notamment, à la réflexion sur l'assu...
a tout d'abord rappelé que la structuration budgétaire de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », qui dépend à la fois du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, pour son programme « Veille et sécurité sanitaires », et du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour son programme « Sécurité et qualité sanitaires de...
