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Les interventions de Daniel Soulage sur ce dossier
3 amendements trouvés
18/12/2006 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 23 (Rejeté)
MM. Détraigne, Sido, Huré, Soulage, Girod, Deneux, Mme Gousseau, MM. Pelletier, Revet
Dans le III de cet article, remplacer la date : 1 er juillet 2007 par la date : 1 er janvier 2008 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites afin de laisser aux professionnels de la f...
18/12/2006 — Amendement N° 122 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 23 (Retiré)
MM. Détraigne, Soulage, Mme Férat, MM. Amoudry, Deneux, J.L. Dupont, Pozzo di Borgo, Mme Létard
Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est institué au profit de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie une taxe sur les sacs de caisse à usage unique en matière plastique non biodégradable. Cette taxe est due par les metteurs en marché, à raison de 1 euro par tranche indivisible de 1 000 ...
15/12/2006 — Amendement N° 123 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 decies (Rejeté)
M. Soulage, les membres du Groupe Union centriste - Udf
Après l'article 36 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le II de l'article 244 quater M du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le calcul du crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun, le plafond horaire mentionné à l'alinéa précédent est multiplié par le nombre d'...
