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Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement porte sur les groupements agricoles d'exploitation en commun, ou GAEC. Selon le principe de transparence, chaque associé de GAEC a les mêmes droits en matière économique ou fiscale. À ce titre, le crédit d'impôt formation institué par l'article 3 de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises profite éga...
J'aimerais dire à M. le ministre que ce principe de transparence a été adopté en même temps qu'étaient créés les GAEC, en 1962. En 2006, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation agricole, nous avions confirmé ce principe de transparence, à l'unanimité me semble-t-il. Il s'agit aujourd'hui d'une application de ce principe. Il me...
Monsieur le président, nous venons à peine d'adopter une loi qui réaffirme le principe de la transparence : je souhaite donc que notre assemblée se prononce sur cet amendement.
