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Les amendements de Daniel Soulage pour ce dossier
23 interventions trouvées.
Sur le fond, j'aborderai plusieurs points successifs. J'évoquerai tout d'abord la mesure qui sert de fondement à ce projet de loi, à savoir le Fonds agricole, puis la cessibilité du bail. Monsieur le ministre, cette mesure emblématique de votre projet de loi a été largement remodelée par l'Assemblée nationale puisqu'elle ne revêt plus un cara...
Il est donc normal que, en contrepartie, les loyers soient plus importants. Afin de donner un élan supplémentaire à ce type de bail, notre groupe propose que les avantages octroyés aux propriétaires bailleurs soient complétés par une augmentation de 10 % du taux de l'abattement forfaitaire sur les revenus fonciers, ce qui porterait ce dernier à...
Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que ce secteur représente 12, 6 % de la valeur de la production agricole nationale, concerne environ 34 000 exploitations spécialisées, emploie près de 650 000 actifs et fait de notre pays le troisième producteur de fruits et légumes de l'Union européenne, derrière l'Italie et l'Espagne. Le Sud-Oues...
