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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Daniel Soulage
3 questions trouvées.
Publication du code de déontologie des infirmiers
M. Daniel Soulage appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi du 21 décembre 2006 et après confirmation par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires, il est prévu un code de déontologie des infirmiers préparé par ...
Ouverture dominicale des commerces
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée au...
Evolution de l'indice maraîchage
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'évolution de l'indice maraîchage et ses conséquences sur le montant des baux ruraux. Le montant du fermage des baux ruraux est réévalué annuellement en fonction de l'évolution de plusieurs indices dont l'indice maraîchage. L'évolution de cet indice est fortement...
