Questions de Daniel Soulage

Publication du code de déontologie des infirmiers

M. Daniel Soulage appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers. En vertu de la loi du 21 décembre 2006 et après confirmation par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires, il est prévu un code de déontologie des infirmiers préparé par ...

Les crises agricoles

La parole est à M. Daniel Soulage, pour le groupe de l'Union centriste. M. Daniel Soulage. Je représente dans cette enceinte le Lot-et-Garonne, département de polyculture et d'élevage du Sud-Ouest, qui compte 5 000 agriculteurs et 15 000 salariés agricoles. Le chiffre d'affaires de la filière des fruits et légumes correspond à 44 % du chiffre d'affaires total de la ferme agricole départementa...

TVA à 5,5% dans le bâtiment

M. Daniel Soulage. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Création d'emplois, amélioration de l'habitat, facilitation de l'accès au logement, tels étaient les principaux objectifs lors de la mise en oeuvre du taux réduit à 5,5 % de la TVA dans le secteur de la rénovation des logements privés. Dans les faits, la TVA à taux réduit a permis de crée...

Aide aux producteurs de fruits et légumes

M. Daniel Soulage interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour venir en aide au secteur des fruits et légumes. L'actualité la plus récente démontre pleinement l'urgence d'un soutien renforcé à cette filière : la baisse des prix provoquée depuis le début de l'année par l'augmentation des ...

Ouverture dominicale des commerces

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l'ouverture dominicale des commerces qu'il a présentée dans le cadre d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique et relancer la consommation. Après l'ouverture de la publicité télévisée au...

Evolution de l'indice maraîchage

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'évolution de l'indice maraîchage et ses conséquences sur le montant des baux ruraux. Le montant du fermage des baux ruraux est réévalué annuellement en fonction de l'évolution de plusieurs indices dont l'indice maraîchage. L'évolution de cet indice est fortement...

Réglementation du commerce et de la distribution

M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la distribution et son intention annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 dite « loi Galland ». Il semble, en effet, ...