Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Danièle Garcia
1 question trouvée.
Conciliation des plans d'urbanisme et des exigences de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
Mme Danièle Garcia attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les problématiques liées aux carences dites de solidarité et de renouvellement urbains (SRU), malgré les difficultés relatives aux risques pris en compte dans les plans locaux d'urbanisme (PLU). Le département des Bouches-du-Rhône est boisé sur 33 %...
