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Propositions de loi de Dany Wattebled

132 propositionss de loi signées

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04/08/2022 — Proposition de loi N° 861 (2021-2022) visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

01/08/2022 — Proposition de loi N° 849 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er août 2022 visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires

28/07/2022 — Proposition de loi N° 841 (2021-2022) visant à faciliter l’ accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie, visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

26/07/2022 — Proposition de loi N° 829 (2021-2022) visant à instituer une dotation d’ action parlementaire au sein de la dotation d’ équipement des territoires ruraux

25/07/2022 — Proposition de loi N° 821 (2021-2022) visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’ une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

19/07/2022 — Proposition de loi N° 795 (2021-2022) visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

13/07/2022 — Proposition de loi N° 786 (2021-2022) visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d’ espaces naturels

29/06/2022 — Proposition de loi N° 745 (2021-2022) relative à la déclaration domiciliaire

23/06/2022 — Proposition de loi N° 731 (2021-2022) en faveur du développement de l’ agrivoltaïsme

22/06/2022 — Proposition de loi N° 728 (2021-2022) tendant à améliorer l’ accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire, tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

21/06/2022 — Proposition de loi N° 720 (2021-2022) encadrant l’ intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

21/06/2022 — Proposition de résolution N° 726 (2021-2022) européenne relative à la préservation de l’ activité des vitraillistes, menacée par l’ interdiction du plomb telle qu’ envisagée par la révision du règlement n ° 1907/2006 du parlement européen et du conseil du 18 décembre 2006, dit « reach », concernant l’ enregistrement, l’ évaluation et l’ autorisation des substances chimiques relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb

16/06/2022 — Proposition de résolution N° 715 (2021-2022) visant à lutter contre l’ inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du conseil national d’ évaluation des normes, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes

09/06/2022 — Proposition de loi N° 657 (2021-2022) tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

03/06/2022 — Proposition de loi N° 646 (2021-2022) visant à favoriser l’ accès aux soins dans les déserts médicaux visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux

25/05/2022 — Proposition de loi N° 638 (2021-2022) encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport

19/05/2022 — Proposition de loi N° 632 (2021-2022) relative à l’ usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l’ arrivée ou au départ de France, relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

04/04/2022 — Proposition de loi N° 602 (2021-2022) organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l’ élection du président de la république tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République

27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

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