Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le droit de manifester, garanti par l’article VII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, semble aujourd’hui menacé. Dégradations de bâtiments institutionnels, de mobilier urbain, de bâtiments...