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Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Les dates de durabilité minimale et les dates limites de consommation indiquées sur les produits contribuent au gaspillage alimentaire, en incitant à jeter des produits encore consommables. Sur un même produit, ces dates peuvent varier selon que celui-ci est commercialisé sur le territoire métropolitain ou outre-mer. Souvent, les dates limites ...
Les dates de durabilité minimale et les dates limites de consommation indiquées sur les produits contribuent au gaspillage alimentaire, en incitant à jeter des produits encore consommables. Sur un même produit, ces dates peuvent varier selon que celui-ci est commercialisé sur le territoire métropolitain ou outre-mer. Souvent, les dates limites ...
La rédaction initiale de l’article 30 prévoit la suppression totale de la fiscalité différenciée dont bénéficie le transport routier de marchandises en application de la directive du 27 octobre 2003. Cet amendement a pour objet de fixer la date de fin du remboursement partiel de la TICPE sur le gazole professionnel à 2035. Il est en effet diff...
Certains biocarburants avancés de deuxième génération ont une température limite de filtrabilité ne permettant au biocarburant d’être utilisé en B100 que les mois les plus chauds de l’année et en B60 le reste du temps. C’est le cas du biocarburant avancé produit à partir des graisses de flottation issues, par exemple, de déchets de l’industrie...
Il faut savoir ce que l’on veut : le B60, c’est déjà 60 % de progrès. Je ne vois pas l’intérêt de miser exclusivement sur un produit qui ne peut servir que l’été. De surcroît, l’exonération que nous proposons serait proportionnelle, à 60 %. Veut-on réellement réduire les émissions de gaz à effets de serre ?
