Représentation des communes au sein des conseils communautaires

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certaines communes sont confrontées à des situations durables de vacance de siège au sein des conseils communautaires, faute de candidats de même sexe pour remplacer le conseiller démissionnaire. Certes, il s’agit de dysfonctionnements exceptionnels, qui peuvent toutefois être ame...