Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les distributeurs de billets sont en voie de disparition » : cette crainte, nous l'entendons partout en France, en particulier dans nos campagnes. Dans les zones rurales, elle participe du cercle vicieux de la désertification : moins d'habitants, c'est moins de commerces, donc m...
Cet article crée une sorte de service public des distributeurs de billets, qui serait délégué à La Poste. La mise en œuvre de cette nouvelle mission serait réalisée par La Banque Postale, filiale de La Poste, ce qui poserait un problème de concurrence vis-à-vis des autres banques. Ce nouveau service public aurait pour mission d'assurer une cou...
L'article 2 crée un fonds de garantie de la présence bancaire territoriale, dont les recettes proviendraient d'une taxe sur les bénéfices des banques. Ce fonds prendrait la forme d'un établissement public national à caractère administratif chargé de garantir l'accès à un distributeur automatique de billets en moins de quinze minutes sur chaque...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, « les distributeurs de billets sont en voie de disparition » : cette crainte, nous l’entendons partout en France, en particulier dans nos campagnes. Dans les zones rurales, elle participe du cercle vicieux de la désertification : moins d’habitants, c’est moins de commerces, donc m...
Cet article crée une sorte de service public des distributeurs de billets, qui serait délégué à La Poste. La mise en œuvre de cette nouvelle mission serait réalisée par La Banque Postale, filiale de La Poste, ce qui poserait un problème de concurrence vis-à-vis des autres banques. Ce nouveau service public aurait pour mission d’assurer une cou...
L’article 2 crée un fonds de garantie de la présence bancaire territoriale, dont les recettes proviendraient d’une taxe sur les bénéfices des banques. Ce fonds prendrait la forme d’un établissement public national à caractère administratif chargé de garantir l’accès à un distributeur automatique de billets en moins de quinze minutes sur chaque...
L'article 5 prévoit la création d'une autorisation de découvert sans frais, proportionnée aux revenus des clients bénéficiant d'une offre spécifique. Or une telle disposition pourrait se révéler contre-productive, dans la mesure où l'offre spécifique doit aider les publics les plus précaires à mieux gérer leur budget. Pour cette raison, le pr...
L’article 5 prévoit la création d’une autorisation de découvert sans frais, proportionnée aux revenus des clients bénéficiant d’une offre spécifique. Or une telle disposition pourrait se révéler contre-productive, dans la mesure où l’offre spécifique doit aider les publics les plus précaires à mieux gérer leur budget. Pour cette raison, le pr...
