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Les amendements de Daphné Ract-Madoux pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui les crédits de la mission « Économie ». À ce titre, je tiens à saluer le travail de qualité réalisé par nos collègues rapporteurs spéciaux Thierry Cozic et Frédérique Espagnac, tout comme celui qu’ont réalisé Anne-Catherine Loisier, Serge Babary et Fran...
Cet amendement a été déposé sur l’initiative de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Les situations exceptionnelles nées, notamment, de la pandémie de covid-19 à partir du printemps 2020 et de l’invasion de l’Ukraine par la Russie au mois de février 2022 ont eu des conséquences socioéconomiques qui marquent durablement le quotidien des Françaises et ...
Les entreprises peuvent toujours éviter la taxation proposée en réinvestissant ces sommes dans l’entreprise ou dans les salaires. C’est un mécanisme vertueux !
Monsieur le ministre, vous avez mentionné la persistance de doutes s’agissant de la filière des déchets. Le présent sous-amendement vise donc à relever le seuil applicable aux installations d’incinération de déchets et aux installations de combustion de biogaz afin de couvrir leurs coûts.
