Indépendance des rédactions

auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous abordons la discussion d’une proposition de loi, déposée sur l’initiative des membres du groupe socialiste, tendant de nouveau à assurer aux médias un plus grand pluralisme et davantage d’indépendance. Ce texte s...

Ce descriptif incomplet, mais qui peut cependant sembler rébarbatif, vise à montrer l’opacité actuelle de la structure des grands groupes de presse, puisqu’il n’est pas toujours aisé pour le lecteur de savoir quel titre relève de tel groupe. Par ailleurs, il met en exergue l’un des principaux problèmes auxquels est confrontée actuellement la p...

Permettez-moi, mes chers collègues, quelques mots de préambule. Oui, madame Dumas, je suis un militant, de surcroît un militant de gauche, …

… et je suis un sénateur, chargé d’établir la loi. Ne croyez pas qu’il faille obligatoirement accoler au titre de sénateur les mots « conservateur », « neutralité », « droite », …

… « acceptation de l’ordre établi ». Oui, je porte en moi une part d’idéalisme – je le dis à l’attention de ceux qui ont jugé que c’était peut-être une tare profonde – et cet idéalisme n’exclut pas un certain pragmatisme. Ainsi, mes chers collègues, vous constatez tous que la question de l’indépendance des médias est un sujet d’actualité, en ...

Comment cet article a-t-il pu être complété ? Par un amendement, que j’ai défendu, des membres du groupe socialiste, des idéalistes ! Vous reconnaissez l’existence d’un problème de concentration capitalistique… Qui a permis que ce sujet ainsi que la question de la confusion avec la commande publique soient traités au Sénat ? Les socialistes, l...

Puisque vous constatez l’existence d’un problème, faites des propositions ! Cela fera avancer les choses ! Ce n’est pas de l’idéalisme ! C’est du concret ! Nous posons les vraies questions, que vous ne posez pas. Ayant la majorité, vous êtes en mesure d’accélérer l’examen des textes ou de les faire adopter, et plus rapidement s’ils émanent du ...

Soit ! Je reprendrai par conséquent la parole pendant cinq minutes pour expliquer mon vote. Donc, à tout de suite, pour l’explication de vote !

Cet article 1er a concentré l’ensemble des critiques. Je crois qu’il y a une inversion complète des réalités. Vous ne pouvez pas dire qu’aujourd’hui le problème est que les journalistes ont tous les pouvoirs et que ce texte viserait à mettre sous tutelle les patrons de presse.

La situation, que vous avez globalement acceptée dans la description que j’en ai faite, hormis quelques irréductibles qui ne veulent pas voir la réalité, c’est qu’aujourd’hui, par ces phénomènes de concentration et par la toute-puissance de grands groupes industriels ou bancaires, certaines rédactions sont fragilisées, obligées de fusionner, vo...

Effectivement, depuis deux secondes, comme le montrent les afficheurs de chronomètres ! J’ai donc fini. Je reprendrai la parole sur le deuxième amendement.

Dans la proposition de loi de simplification du droit, une disposition semblable, qui s’applique d’ailleurs à l’ensemble de la presse papier, de la presse en ligne, etc., est prévue, et je m’en félicite. Mais arguer de l’existence de cette disposition pour réfuter mon amendement n’est pas juridiquement fondé. Dans la mesure où ladite propositi...

Je serai bref, madame la présidente. Le présent amendement est inspiré par une remarque – judicieuse– que M. le rapporteur avait faite en commission – les débats importent donc – au sujet des sanctions qui sont prévues, comme dans tout texte de loi. Aux termes de l’article 4, les sanctions ne concernent en effet que la presse écrite via...

Compte tenu de la procédure, mon explication de vote sur l’article 4 vaudra explication de vote sur l’ensemble du texte, ce qui me paraît être un minimum. La dernière fois, j’avais été surpris par le fait qu’il est impossible de prendre la parole pour explication de vote lorsque l’ensemble des articles d’une proposition de loi ont été rejetés....

Chers collègues, vous tenez toujours les lois du passé pour merveilleuses, mais quand nos prédécesseurs se sont battus pour leur adoption, il y avait des personnes pour s’y opposer et affirmer qu’il n’était pas nécessaire de renforcer la régulation existante.

Voilà bien longtemps que nous n’avons pas légiféré au sujet du phénomène de concentration des entreprises d’information. Je demande que l’on reprenne le flambeau de tous ceux qui ont permis à la liberté de la presse en France d’acquérir ses lettres de noblesse.

Nous reparlerons de tout cela en séance. Cet amendement n'était pas nécessaire puisque la clause de conscience existe, mais j'ai tenu compte de votre demande, monsieur le rapporteur. La conflictualité entre la clause de conscience individuelle et la décision collective existe aujourd'hui et persistera tant que le journalisme existera. Vous pa...

Aujourd'hui, le journaliste peut ou bien accepter les changements de ligne éditoriale, ou partir en faisant jouer sa clause de conscience. Mais cette liberté est bridée puisque seul le patron décide. Quand il aura son mot à dire dans une société de rédaction, il pourra exprimer son point de vue. Vos arguments ne sont pas recevables.

Tout le monde ici souhaite l'indépendance des médias. Alors que la concentration se poursuit, qu'il n'y a plus que quatre groupes, peut être six, qui dominent des dizaines de titres, vous invoquez encore la concertation ! Mais jamais les journalistes ni le personnel n'ont approuvé une concentration. Je ne parle même pas des lecteurs qui ont le ...

Le rapport est inexact sur un point : cet amendement n'est pas satisfait puisque la proposition de loi que vous venez de mentionner n'a pas été adoptée. Reconnaissez que ce texte est en navette et, qu'à ce titre, il n'existe pas. Inscrivons donc ces dispositions dans cette proposition de loi et attendons de voir si l'autre texte est adopté avan...