Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité intervenir dans ce débat, en ma qualité de président de la commission pour le contrôle de l'application des lois, non pour revenir sur les points qui viennent d'être développés, mais pour présenter brièvement au Sénat les travaux que nous avons réalisés sur cette qu...
… permettre la reconduction d'une législation en vigueur arrivant à son terme à la fin de 2012, et qui, comme nous l'a expliqué M. le ministre, est absolument nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Il devait ensuite répondre à des besoins législatifs d'ores et déjà envisagés par le précédent gouvernement, mais ne posant pas de difficulté...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité intervenir dans ce débat, en ma qualité de président de la commission pour le contrôle de l’application des lois, non pour revenir sur les points qui viennent d’être développés, mais pour présenter brièvement au Sénat les travaux que nous avons réalisés sur cette qu...
… permettre la reconduction d’une législation arrivant à son terme à la fin de 2012, et qui, comme nous l’a expliqué M. le ministre, est absolument nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Il devait ensuite répondre à des besoins législatifs d’ores et déjà envisagés par le précédent gouvernement, mais ne posant pas de difficultés particuli...
