Patrimoine monumental de l'état

Je voudrais, du moins, je l’espère, clore le débat. En effet, malgré mon rappel au règlement, malgré les interventions du groupe socialiste-EELV visant à brosser un cadre général pour la discussion qui va s’ouvrir, il y a encore des choses à réaffirmer sur la forme. J’aimerais que l’on y mette un terme pour en venir au fond. Les délais d’exame...

C’est, d’ailleurs, cette méthode que nous vous demandons de suivre dans le débat qui commence. M. Legendre n’a pas parlé de divergence de position entre la gauche et la droite. Il a dit – et je l’ai bien entendu – qu’il faudrait que le Sénat, dont le texte émane, soit entendu et que sa vision des choses s’impose à l’Assemblée nationale quand il...

Son objet suffit à défendre cet amendement. J’indique dès à présent qu’il en ira de même en ce qui concerne l’amendement n° 51.

J’ai bien entendu ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre : il est vrai que le changement de mains peut être une protection supplémentaire, mais ce n’est pas toujours le cas. Ainsi, j’ai en mémoire le rachat par des compagnies japonaises – j’ai beaucoup d’admiration pour le Japon, ce que je vais dire ne concerne pas ce pays en tan...

Je ne vais pas les citer ici, mais elles ont pris le mobilier, tout ce que ces châteaux contenaient, car, pour elles, c’était cela qu’il fallait conserver. En revanche, elles ont laissé les châteaux tomber en décrépitude ! Vous avez raison, monsieur le ministre, de dire qu’un changement de mains peut être une protection supplémentaire, mais ce...

Je serai très bref car cet amendement est en lien avec ce que j’ai précédemment évoqué. Il tend à affirmer l’indissociabilité des biens meubles avec le monument qui les renferme quand ce dernier est transféré. Il me semble que cet objet suffit à défendre l’amendement.

Mais ce n’est pas l’objet de mon propos. À mon sens, le Sénat doit faire bloc, afin que le texte voté par notre assemblée soit celui qui sera adopté à l’issue de l’ensemble du processus parlementaire. Par conséquent, nous ne nous livrerons à aucune querelle de paternité et nous voterons l’amendement de Mme Férat, dont l’adoption aura pour eff...

Compte tenu de l’évolution des débats et du climat qui s’est progressivement installé dans l’hémicycle, le groupe socialiste-EELV, considérant qu’il est possible de concilier la facilité avec la règle, s’abstiendra lors du vote sur cet amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, nous considérons, à l’inverse de nos collègues de l’UMP et de l’UCR, que ce texte a suffisamment évolué pour recueillir notre adhésion et nos suffrages. Mais, en même temps, nous avons voulu témoigner d’un état d’esprit. Nous sommes en effet l’opposition au...

Le sujet est nouveau. La majorité rejette aujourd'hui des éléments essentiels de cette proposition de loi, mais nous devons nous habituer. Le vote est individuel en séance publique, or comme les majorités se font à très peu de voix, cela peut jouer un grand rôle. Nous émettons donc des avis au cas où. Cela n'a rien de contradictoire, il s'agit ...

On aurait pu tout réserver dans ce cas. Puisqu'on ne l'a pas fait, si la majorité présidentielle vote contre, ça voudra dire que la commission a voté contre. Il faut donc voter.

Vous pouvez considérer que ce texte était consensuel - ne parlons pas de la mission, dont le rapport a fait l'unanimité - mais ce serait oublier que le groupe socialiste avait voté contre. Je ne comprends pas votre surprise. C'est une position que nous avions exprimée et que nous continuons de porter. Nous ne voulons pas que cette loi passe en ...

Le calendrier l'empêchera de toute façon, il n'y aura pas suffisamment de place pour continuer le travail parlementaire.

Nous respectons chacun. Nos positions ne sont pas à criminaliser. L'UMP à l'Assemblée nationale a modifié la loi, la rendant inacceptable pour l'UMP du Sénat : ce n'est pas notre affaire. Que vous nous demandiez de venir vous aider sur ce sujet, M. Legendre, c'est fort de café. Nous avons voté contre en première lecture à l'Assemblée nationale ...

Cette loi telle qu'elle revient de l'Assemblée, différents groupes de la majorité du Sénat considèrent qu'elle n'est pas acceptable et qu'il faut avoir un débat sur le fond en séance. La procédure va donc consister à l'amender, puisque nous considérons qu'elle n'est pas acceptable ; mais nous allons, sans rentrer dans les détails de la justific...

Vous savez comment, sur la question de fond, le groupe socialiste, mais pas seulement, s'est impliqué à travers M. Dauge et Mme Cartron. Vous savez que nous n'avons pas été entendus. Il y a eu un vrai travail avec des compétences, mais quand il a fallu arbitrer politiquement, les arbitrages n'ont pas satisfait M. Dauge. A tel point, et vous con...

Le débat est constructif, M. Dauge est compétent. Pourquoi refuser cet amendement ? Probablement vous a-t-on donné des consignes en ce sens ou cela tient-il au fait qu'il est signé par des sénateurs de l'opposition... Cela ne nous incite guère à travailler et à déposer des amendements !

Nous pourrions rectifier l'amendement en y insérant les mots « entre autres ». Ainsi, il serait entendu que l'énumération n'est pas exhaustive.

Et pourquoi pas cinq ans comme le mandat du Président de la République, des députés ou du système appliqué dans les grandes entreprises ?